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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements de l'armée de terre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'armée de terre
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'armée de l'air
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
18 janvier 2022 Question Stéphane Buchou Médaille de l'engagement face aux épidémies
18 janvier 2022 Question David Habib Médaille de l'engagement face à la covid-19
18 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Insigne européen sur les tenues militaires
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation
18 janvier 2022 Question Marc Le Fur Coût du recouvrement de la REOM pour les collectivités
18 janvier 2022 Question Chantal Jourdan Sécurisation des glissières
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« Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des glissières. En décembre 2021, une jeune femme à moto a trouvé la mort en heurtant un rail de sécurité dans une auto-école. Ce décès vient remettre en avant une vieille demande des cyclomotoristes, à savoir d'ajouter un rail inférieur. En effet, la plupart des glissières sont conçues pour la protection des voitures et non des deux-roues. La circulaire nº 99-68 du 1er octobre 1999 précise les conditions et notamment les configurations d'infrastructures, dans lesquelles les dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes doivent être mis en œuvre à la place des glissières métalliques classiques. Or, plus de vingt années se sont écoulées et on peut constater que peu de glissières sont adaptées. On estime que ces glissières sont responsables d'environ 10 % des accidents mortels de cyclomotoristes. À l'heure où la mise en place du contrôle technique des deux-roues est en discussion, il semble que la question de la sécurisation des glissières soit également centrale pour diminuer la mortalité sur les routes de France. Aussi Mme la députée souhaite-t-elle savoir si une évaluation récente de l'application de la circulaire précitée existait et, le cas échéant, quelle serait sa conclusion. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si une réflexion pouvait être menée sur le remplacement de l'intégralité des glissières des routes et notamment sur les routes où des travaux de réfection ne sont pas prévus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE43538
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18 janvier 2022 Question Ian Boucard Chauffage et immeuble en copropriété
18 janvier 2022 Question Robin Reda Projet de décret sur l'interdiction de la vente en vrac de détergents
18 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiol
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiol
18 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
18 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Difficultés budgétaires des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
18 janvier 2022 Question Robert Therry Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
18 janvier 2022 Question Sylvie Bouchet Bellecourt Politique de prévention des incendies de forêts
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Réintroduction des castors en Ariège
18 janvier 2022 Question Michel Larive Réintroduction des castors en Ariège
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Biodiversité et santé globale
18 janvier 2022 Question Philippe Berta Biodiversité et santé globale
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV
18 janvier 2022 Question Sébastien Cazenove Encadrement des pratiques abusives d'assurances
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
18 janvier 2022 Question Michel Larive Traitements migraineux
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Remboursement des anti CGRP
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
18 janvier 2022 Question Paul Molac Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins
18 janvier 2022 Question Sandra Boëlle Forfait patients urgence - Patients sans médecin traitant
18 janvier 2022 Question Paul Molac Forfait patient urgences - Exonération pour les patients sans médecin traitant
18 janvier 2022 Question Bernard Perrut Extension de l'exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Exonération du forfait patient urgences
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Réforme de la protection sociale complémentaire
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Réforme de la protection sociale complémentaire
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Complémentaires santé mutualistes
18 janvier 2022 Question Éric Ciotti Armes classées en catégorie A1
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Réglementation de la pêche au bar au filet fixe
18 janvier 2022 Question Xavier Batut Réglementation de la pêche au bar au filet fixe
18 janvier 2022 Question Sébastien Chenu Sensibilisation et moyens d'action contre l'abandon des animaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demi-part fiscale veuves anciens combattants
18 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Demi-part fiscale veuves anciens combattants
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Anciens combattants
18 janvier 2022 Question Michel Larive Anciens combattants
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la réhabilitation des centres-villes