Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transferts d'armes et plus particulièrement les ventes d'armes de la France à l'Égypte qui se sont déroulées entre 2012 et 2014 et qui n'ont cessées de croître depuis lors, faisant ainsi de l'Égypte le premier client de la France. Une position commune du Conseil de l'Union européenne établie en 2008 relative aux exportations d'armes demandait aux États membres de « refuser l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que les équipements militaires servent à la répression interne ». La France a, par ailleurs, ratifié un traité entré en vigueur en 2014 relatif au commerce des armes qui prévoyait lui aussi de suspendre les transferts d'armement si ce matériel pouvait servir à « commettre ou faciliter une violation grave » des droits humains ou du droit international humanitaire. Or, dans un récent rapport intitulé « Égypte : des armes françaises au cœur de la répression », Amnesty International confirme que la France a effectivement livré plus de 200 véhicules blindés à l'Égypte entre 2012 et 2014, au lendemain du soulèvement du 25 janvier 2011. Des photos et séquences vidéos prouveraient que certains d'entre eux ont été effectivement détournés par les autorités égyptiennes au profit des forces de sécurité constituant alors des outils de répression à l'encontre de civils et portant atteinte aux droits humains. Or nul n'ignore que la France se doit d'exercer pourtant « un contrôle strict, transparent et responsable sur ses exportations des matériels de guerre … »

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