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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question Valérie Six Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles
18 janvier 2022 Question Isabelle Santiago Situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville
18 janvier 2022 Question Laetitia Saint-Paul Droit de vote des Britanniques résidant en France suite au Brexit
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
18 janvier 2022 Question Jérôme Nury Centre de santé - conséquences financières du Ségur
18 janvier 2022 Question Typhanie Degois Révision du processus décisionnel des MRAE
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Statut des musiciens dumistes
18 janvier 2022 Question Robin Reda Statut des musiciens dumistes
18 janvier 2022 Question Michel Larive STAPS
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Passage des examens pour les étudiants
18 janvier 2022 Question Emmanuel Maquet Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
18 janvier 2022 Question Corinne Vignon Conditions d'examen des étudiants
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat
18 janvier 2022 Question Éric Alauzet Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat
18 janvier 2022 Question Jennifer De Temmerman Traitement d'un enseignant
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation dans les écoles
18 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation dans les écoles
18 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Perspectives professionnelles pour les assistants d'éducation (AED)
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Hausse des départs volontaires chez les enseignants
18 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Déploiement de capteurs de CO2 dans les écoles
18 janvier 2022 Question Émilie Bonnivard Compensation transfert prise en charge AESH de l'État vers la collectivité
18 janvier 2022 Question Isabelle Valentin Circulaire transidentité à l'école
18 janvier 2022 Question Michel Larive AESH
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prévention de l'inceste et repérage à l'école
18 janvier 2022 Question Aina Kuric Prévention de l'inceste et repérage à l'école
18 janvier 2022 Question Jean-Marie Sermier Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels
18 janvier 2022 Question Dominique Potier Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
18 janvier 2022 Question Xavier Paluszkiewicz Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs
18 janvier 2022 Question Pierre Cordier Conséquences de la hausse des prix de l'électricité en 2022
18 janvier 2022 Question Jean-Jacques Gaultier Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Changement de fournisseur électrique
18 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Changement de fournisseur électrique
18 janvier 2022 Question Sophie Mette Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage
18 janvier 2022 Question Julien Borowczyk Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage
18 janvier 2022 Question Stéphane Buchou Situation des professionnels de l'évènementiel
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Fermeture de la raffinerie de Grandpuits
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Mise en place de la prime au veau « labellisable »
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« À l'occasion des réunions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire des 13 juillet et 20 décembre 2021, le ministre de l'agriculture a présenté les grands arbitrages pour le plan stratégique national (PSN), les principaux objectifs qui les sous-tendent, et a confirmé l'attention particulière dont fait l'objet l'élevage, secteur stratégique pour la France et sa souveraineté. Les enjeux des filières bovines et l'importance des services environnementaux rendus par l'élevage ont bien été identifiés dans le cadre du diagnostic. Le PSN propose de nouvelles modalités pour les aides couplées animales bovines dont l'objectif est d'encourager la création de valeur sur le territoire national. Dans ce cadre, le soutien en faveur des veaux sous la mère a été reconduit mais sous la forme d'une aide unique pour les veaux élevés sous signe de qualité, qu'ils soient labellisés, labellisables ou bio. Un montant unitaire unique sera versé pour chaque veau éligible. Ces nouvelles modalités devraient permettre d'encourager la structuration des filières de qualité sans que le niveau de l'aide soit dépendant de la labellisation effective lors de la commercialisation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE43559
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18 janvier 2022 Question David Habib Mise en place de la prime au veau « labellisable »
18 janvier 2022 Question Marc Le Fur Validité des procurations électorales
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Vente d'armes de la France à l'Égypte
18 janvier 2022 Question Brahim Hammouche Vente d'armes de la France à l'Égypte
18 janvier 2022 Question Michel Larive Mesures de soins sous contrainte
18 janvier 2022 Question Michel Larive Aidants
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Procédures disciplinaires
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… OTAN
18 janvier 2022 Question Michel Larive OTAN
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilités des équipements du service énergie opérationnelle
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilités des équipements du génie
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements du SSA