Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la régulation de la consommation d'électricité pour les réseaux de chaleur, précisément les systèmes de chauffage. À ce jour, des plages d'heures creuses permettent de moduler la consommation d'électricité quels que soient les modes de chauffage. Ces heures creuses sont définies par le concessionnaire Enedis, qui gère les réseaux publics de distribution d'électricité. La mise en place d'heures creuses permet ainsi de garantir, sans complexifier le système, la qualité, la sûreté et une bonne efficience du système électrique à l'échelle nationale. Les plages horaires sont fixées localement selon des créneaux horaires ouverts en fonction du nombre de clients sur le réseau. Le fait que les plages horaires ne tiennent pas compte des modes de chauffage rend difficile la bonne utilisation du système de chauffage, notamment lors des hivers rigoureux. Par conséquent, le système d'affectation des horaires n'est pas en adéquation avec les besoins en chauffage des clients. Il souhaiterait savoir si l'affectation des plages horaires pourrait s'effectuer selon le mode du chauffage afin de faciliter la répartition de l'électricité et de ce fait s'inscrire dans une démarche pour une meilleure consommation énergétique. »

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