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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question Valérie Six Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles
18 janvier 2022 Question Isabelle Santiago Situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville
18 janvier 2022 Question Laetitia Saint-Paul Droit de vote des Britanniques résidant en France suite au Brexit
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
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« M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de redonner aux hôpitaux locaux la capacité d'acheter localement des produits alimentaires. Depuis le 1er janvier 2018 et au-delà du projet médical, les GHT assurent un certain nombre de fonctions support pour le compte des autres établissements qui en font partie, parmi lesquelles figure la fonction achat. Ces deux années ont permis aux GHT et à leurs établissements de se réorganiser pour l'ensemble des achats, dont les denrées alimentaires, et de faire le bilan. L'impact n'a pas encore produit tous ses effets, les contrats se renouvelant au fur et à mesure, mais il est à l'évidence positif pour les budgets de fonctionnement des établissements. Pour exemple, les économies générées par les groupements de commande en oxygène, qui ont permis, sur ce seul produit, une économie de 50 000 euros sur l'année 2020, pour l'hôpital local de Saint-Symphorien-sur-Coise, alors même que la crise sanitaire a généré un surplus de consommation. M. le député a été interpellé lors du conseil de surveillance des hôpitaux des Monts du Lyonnais dont il fait partie, à ce sujet. Si ces groupements de commande ont permis des économies, ils ont également empêché des commandes en circuit court de produits locaux, dans un secteur rural riche de ses producteurs. Les cuisiniers de ces établissements regrettent par ailleurs de ne pas utiliser les produits locaux, souvent d'une fraîcheur incomparable. Les hôpitaux locaux sont aussi souvent les plus gros employeurs de leurs communes pour lesquelles ils … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43587
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18 janvier 2022 Question Jérôme Nury Centre de santé - conséquences financières du Ségur
18 janvier 2022 Question Typhanie Degois Révision du processus décisionnel des MRAE
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Statut des musiciens dumistes
18 janvier 2022 Question Robin Reda Statut des musiciens dumistes
18 janvier 2022 Question Michel Larive STAPS
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Passage des examens pour les étudiants
18 janvier 2022 Question Emmanuel Maquet Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
18 janvier 2022 Question Corinne Vignon Conditions d'examen des étudiants
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat
18 janvier 2022 Question Éric Alauzet Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat
18 janvier 2022 Question Jennifer De Temmerman Traitement d'un enseignant
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation dans les écoles
18 janvier 2022 Question Sonia Krimi Situation dans les écoles
18 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Perspectives professionnelles pour les assistants d'éducation (AED)
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Hausse des départs volontaires chez les enseignants
18 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Déploiement de capteurs de CO2 dans les écoles
18 janvier 2022 Question Émilie Bonnivard Compensation transfert prise en charge AESH de l'État vers la collectivité
18 janvier 2022 Question Isabelle Valentin Circulaire transidentité à l'école
18 janvier 2022 Question Michel Larive AESH
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prévention de l'inceste et repérage à l'école
18 janvier 2022 Question Aina Kuric Prévention de l'inceste et repérage à l'école
18 janvier 2022 Question Jean-Marie Sermier Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels
18 janvier 2022 Question Dominique Potier Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
18 janvier 2022 Question Xavier Paluszkiewicz Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs
18 janvier 2022 Question Pierre Cordier Conséquences de la hausse des prix de l'électricité en 2022
18 janvier 2022 Question Jean-Jacques Gaultier Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Changement de fournisseur électrique
18 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Changement de fournisseur électrique
18 janvier 2022 Question Sophie Mette Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage
18 janvier 2022 Question Julien Borowczyk Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage
18 janvier 2022 Question Stéphane Buchou Situation des professionnels de l'évènementiel
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Fermeture de la raffinerie de Grandpuits
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Mise en place de la prime au veau « labellisable »
18 janvier 2022 Question David Habib Mise en place de la prime au veau « labellisable »
18 janvier 2022 Question Marc Le Fur Validité des procurations électorales
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Vente d'armes de la France à l'Égypte
18 janvier 2022 Question Brahim Hammouche Vente d'armes de la France à l'Égypte
18 janvier 2022 Question Michel Larive Mesures de soins sous contrainte
18 janvier 2022 Question Michel Larive Aidants
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Procédures disciplinaires
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… OTAN
18 janvier 2022 Question Michel Larive OTAN
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilités des équipements du service énergie opérationnelle
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilités des équipements du génie
18 janvier 2022 Question François Cornut-Gentille Disponibilité des équipements du SSA