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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture L'accès des déficients visuels à la lecture
18 janvier 2022 Question Sophie Mette L'accès des déficients visuels à la lecture
18 janvier 2022 Question Caroline Janvier Formation des traducteurs LSF
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avancement des frais AESH dans l'AEFE
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Avancement des frais AESH dans l'AEFE
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
18 janvier 2022 Question Pierre-Yves Bournazel Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès à la lecture des personnes handicapées visuelles
18 janvier 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Accès à la lecture des personnes handicapées visuelles
18 janvier 2022 Question Michel Larive Journée de la solidarité
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Financement participatif de la rénovation du patrimoine
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Entretien des édifices cultuels classés ou inscrits
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Entretien des édifices cultuels classés ou inscrits
18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Nouvelle carte d'identité
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Statut des électeurs nés en Algérie avant 1962
18 janvier 2022 Question Mireille Robert Stage en zone sous dotée des étudiants en médecine générale
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la lutte contre les déserts médicaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique
18 janvier 2022 Question Anne-France Brunet Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique
18 janvier 2022 Réponse Premier ministre Erreurs matérielles sur Légifrance
18 janvier 2022 Question Paula Forteza Erreurs matérielles sur Légifrance
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Impact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers
18 janvier 2022 Question Jeanine Dubié Impact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Difficultés d'obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov'
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés d'obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov'
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
18 janvier 2022 Question Typhanie Degois Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
18 janvier 2022 Question Jérôme Nury Conditions d'attribution des aides à la rénovation
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence
18 janvier 2022 Question Jacqueline Maquet Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence
18 janvier 2022 Question Romain Grau Obligation déclarative des huissiers - cession des parts
18 janvier 2022 Question Romain Grau Obligation déclarative des huissiers - cession des parts
18 janvier 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile
18 janvier 2022 Question Jean-Jacques Gaultier Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et des IME / IMT
18 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Application du régime de taxe de séjour pour les propriétaires de « mobil-home »
18 janvier 2022 Question Josiane Corneloup Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition
18 janvier 2022 Question Christophe Jerretie Prélèvement à la source concernant la profession agricole
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Abattement fiscal - hébergement en EHPAD
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Situation économiques des entreprises des métiers et industries de l'hôtellerie
18 janvier 2022 Question Émilie Bonnivard Harcèlement moral - Création de cellules dédiées
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« Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le harcèlement, répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. La loi punit toutes les formes de harcèlements, qu'ils concernent des actes ou propos vexatoires, des menaces, des propos injurieux ou obscènes, des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants ou encore des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail. La difficulté principale du harcèlement moral concerne les modes de preuve. Il s'avère en effet très souvent difficile, dans le cadre d'un harcèlement moral personnel, en dehors du milieu professionnel, de rapporter la preuve du harcèlement alors que les victimes existent bel et bien. Les dépôts de plainte sont difficiles car les victimes doivent se mettre à nu et les officiers de l'ordre sont souvent démunis car peu ou mal formés à ces situations. L'écoute apportée n'est pas suffisante. Les victimes ont besoin de soutien psychologique qu'elles peuvent trouver auprès de groupes de paroles. Malheureusement, ces structures n'existent pas sur l'ensemble du territoire. Il serait pertinent que des cellules dédiées, vers lesquelles les victimes seraient systématiquement orientées, soient créées dans chaque département afin d'aider les personnes harcelées, d'effacer leur sentiment de honte, de parole contre parole et d'impuissance ainsi que leur stress. Elle souhaiterait qu'il lui in … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L15QE43600
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18 janvier 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers
18 janvier 2022 Question Xavier Paluszkiewicz Remboursement de soins reçus au Luxembourg
18 janvier 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Jours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-Belgique
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Sécurité sociale entre Nouvelle-Calédonie et Espagne
18 janvier 2022 Question Michel Larive Lycée franco-hellénique
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités
18 janvier 2022 Question Jeanine Dubié Reconnaissance des personnels contractuels des GRETA
18 janvier 2022 Question Laetitia Saint-Paul Emploi dans l'administration pour un fonctionnaire d'État en disponibilité
18 janvier 2022 Question Marianne Dubois Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence