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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture L'accès des déficients visuels à la lecture
18 janvier 2022 Question Sophie Mette L'accès des déficients visuels à la lecture
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18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avancement des frais AESH dans l'AEFE
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Avancement des frais AESH dans l'AEFE
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
18 janvier 2022 Question Pierre-Yves Bournazel Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès à la lecture des personnes handicapées visuelles
18 janvier 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Accès à la lecture des personnes handicapées visuelles
18 janvier 2022 Question Michel Larive Journée de la solidarité
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Financement participatif de la rénovation du patrimoine
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Entretien des édifices cultuels classés ou inscrits
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Entretien des édifices cultuels classés ou inscrits
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« M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques pour les petites communes rurales, à l'instar de Barbey en Seine-et-Marne qui ne peut financer les travaux de l'église à hauteur de 1,5 million d'euros pour une population de 152 habitants. Faire face aux contraintes liées à la mise aux normes et à la rénovation des édifices cultuels est un sujet de préoccupation pour les collectivités territoriales dans un contexte de raréfaction des financements publics. En effet, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'avèrent insuffisantes pour couvrir l'importance des coûts d'entretien des édifices cultuels et les aides des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ne sont pas systématiques et sont limitées à 40 % à 50 % des frais liés aux études et à la restauration. Les églises sont pourtant des marqueurs visuels, géographiques, historiques et affectifs pour les habitants et revêtent une dimension touristique essentielle. Il s'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'aides spécifiques ou d'un complément à la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de préserver la richesse du patrimoine architectural religieux des territoires ruraux et la prie de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE43621
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18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Nouvelle carte d'identité
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18 janvier 2022 Question Mireille Robert Stage en zone sous dotée des étudiants en médecine générale
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Aides à la lutte contre les déserts médicaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique
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18 janvier 2022 Réponse Premier ministre Erreurs matérielles sur Légifrance
18 janvier 2022 Question Paula Forteza Erreurs matérielles sur Légifrance
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Impact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers
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18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Difficultés d'obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov'
18 janvier 2022 Question David Habib Difficultés d'obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov'
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
18 janvier 2022 Question Typhanie Degois Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
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18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence
18 janvier 2022 Question Jacqueline Maquet Réorganisation de l'attribution des logements d'urgence
18 janvier 2022 Question Romain Grau Obligation déclarative des huissiers - cession des parts
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18 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Abattement fiscal - hébergement en EHPAD
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Situation économiques des entreprises des métiers et industries de l'hôtellerie
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18 janvier 2022 Question Xavier Paluszkiewicz Remboursement de soins reçus au Luxembourg
18 janvier 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Jours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-Belgique
18 janvier 2022 Question Stéphane Vojetta Sécurité sociale entre Nouvelle-Calédonie et Espagne
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18 janvier 2022 Question Jeanine Dubié Reconnaissance des personnels contractuels des GRETA
18 janvier 2022 Question Laetitia Saint-Paul Emploi dans l'administration pour un fonctionnaire d'État en disponibilité
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