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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question Yolaine de Courson Statut des perfusionnistes
18 janvier 2022 Question Jean-Pierre Cubertafon Statut des perfusionnistes
18 janvier 2022 Question Jean-Carles Grelier Situation des sages-femmes
18 janvier 2022 Question Michèle Tabarot Situation des manipulateurs en radiologie
18 janvier 2022 Question Jérôme Nury Revalorisation salariale des sages-femmes
18 janvier 2022 Question Jean-Luc Warsmann Remplacements effectués par des infirmiers retraités
18 janvier 2022 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance du métier de perfusionnistes
18 janvier 2022 Question Jeanine Dubié Reconnaissance du métier de perfusionniste
18 janvier 2022 Question Christine Pirès Beaune Reconnaissance des perfusionnistes
18 janvier 2022 Question Jean-Pierre Vigier Reconnaissance des perfusionnistes
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des IADE - rapport de l'inspection générale des affaires sociales
18 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Reconnaissance des IADE - rapport de l'inspection générale des affaires sociales
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reclassement des infirmiers anesthésistes (IADE) en AMPA.
18 janvier 2022 Question Hubert Wulfranc Reclassement des infirmiers anesthésistes (IADE) en AMPA.
18 janvier 2022 Question Michel Larive Psychologues
18 janvier 2022 Question Olivier Falorni Impôt sur vacation professionnels retraités vaccination covid
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« M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreux professionnels de santé réquisitionnés pour la vaccination contre la covid-19. En effet, dans le cadre de la lutte contre la covid-19, de nombreux professionnels de santé ont été réquisitionnés ou se sont portés volontaires pour accélérer le rythme de la campagne de vaccination. Certains ont mis en lumière des différences de traitement qu'il convient de pointer. À titre d'exemple, les infirmiers salariés ou retraités qui participent à la campagne de vaccination sont moins bien payés que leurs homologues libéraux. Les infirmiers salariés ou retraités qui participent à cette campagne sont payés 24 euros par heure (en journée) et jusqu'à 48 euros maximum la nuit et les jours fériés. Les infirmiers libéraux sont payés 220 euros par demi-journée de plus de 4 heures et jusqu'à 240 euros la nuit et les jours fériés. Sans vouloir mettre en cause la rémunération des libéraux qui sont soumis à des charges ainsi qu'à une formation continue, il apparaît légitime de pallier cette différence de traitement. Enfin, il apparaît que les indemnités sont payées en « remboursement santé » dans les lignes comptables des caisses de sécurité sociale. Il a été proposé par de nombreux amendements dans le cadre des débats budgétaires une exonération des contributions et des cotisations pour les professionnels de santé, volontaires ou réquisitionnés, procédant à des vaccinations, le plus souvent en centre, de la covid-19. Le Gouvernement en a refusé l'idée, prétextant une inégalité et … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43654
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18 janvier 2022 Question Michel Larive Croix-Rouge française
18 janvier 2022 Question Jacqueline Dubois Congé paternité des agriculteurs
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Pénurie de papier pour le monde de l'édition et le monde de l'impression
18 janvier 2022 Question Paul Molac Pénurie de papier pour le monde de l'édition et le monde de l'impression
18 janvier 2022 Question Rodrigue Kokouendo Impact de la loi climat et résilience pour les imprimeurs.
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite
18 janvier 2022 Question Fabien Di Filippo Prime inflation pour les personnes recevant uniquement les IJ CPAM
18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Inflation et produits de première nécessité
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Réforme du transport postal
18 janvier 2022 Question Éric Alauzet Réforme du transport postal
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des chrétiens du Liban
18 janvier 2022 Question Thibault Bazin Situation des chrétiens du Liban
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Salah Hamouri
18 janvier 2022 Question Michel Larive Salah Hamouri
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Mimmo Lucano
18 janvier 2022 Question Michel Larive Mimmo Lucano
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Birmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021
18 janvier 2022 Question Claire O'Petit Birmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021
18 janvier 2022 Question Julien Dive Effectifs du commissariat de police nationale de Saint-Quentin (02)
18 janvier 2022 Question Éric Pauget Tensions dans l'approvisionnement d'autotests covid-19
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
18 janvier 2022 Question Michel Herbillon Stock autotests
18 janvier 2022 Question Michel Larive Pharmaciens exténués
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Gestion de la crise sanitaire par les pharmacies
18 janvier 2022 Question Paul Molac Revalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH)
18 janvier 2022 Question Laurent Garcia Réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
18 janvier 2022 Question Laurence Vanceunebrock Prise en charge des AESH pendant la pause méridienne
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… PIAL
18 janvier 2022 Question Michel Larive PIAL
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes
18 janvier 2022 Question Bernard Perrut Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes