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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Quota de pêche de la raie brunette
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Comptage scientifique de la population lupine
25 janvier 2022 Question Didier Quentin Le cadre réglementaire relatif à la culture du chanvre agricole
25 janvier 2022 Question Michèle Victory Arrêté relatif au CBD
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Stéphane Trompille Codification des factures en milieu hospitalier
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Associations foncières de remembrement et dématérialisation
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Voiries communales longues
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Péages dans les zones périurbaines
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Entretien des voiries communales conjointes
18 janvier 2022 Question Yves Blein Compétence pour l'instauration du permis de démolir
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Valérie Beauvais Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Complexité des programmes Leader
18 janvier 2022 Question Sébastien Chenu Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
18 janvier 2022 Question Isabelle Santiago Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Muriel Roques-Etienne Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
18 janvier 2022 Question Caroline Fiat Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
18 janvier 2022 Question Lise Magnier Fiabilité des radars automatiques
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Délai de restitution de permis de conduire
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question François Jolivet Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours
18 janvier 2022 Question Christophe Blanchet Accès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologies
18 janvier 2022 Question Robert Therry Situation critique de l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Conditions de travail à l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Remariage et droit à réversion
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènement
18 janvier 2022 Question Belkhir Belhaddad Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Ségur et structures médico-sociales
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
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« Tout au long de la crise, le Gouvernement a su mesurer la mobilisation exceptionnelle des professionnels du secteur médico-social afin d'assurer la continuité des accompagnements des personnes en situation de handicap. Cet engagement sans faille ne s'est jamais démenti. Conscient de la valeur des professionnels, le Gouvernement est pleinement investi pour répondre aux enjeux de leur reconnaissance et de la valorisation du secteur du handicap. Il s'agit non seulement d'agir sur les conditions salariales, mais aussi sur la sécurisation et la fluidité des parcours, la formation tout au long de la vie professionnelle, l'évolution des carrières et la qualité de vie au travail. Le renforcement de l'attractivité des métiers est fondamental pour assurer le meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées s'est mobilisée en priorité sur l'élargissement au secteur du handicap de la revalorisation salariale de 183 euros nets pour les soignants. Les accords dits « Laforcade », du 28 mai dernier, prévoyaient cette revalorisation au 1er janvier 2022 pour les structures à but non lucratif relevant de la compétence des Agences Régionales de Santé. Face aux tensions croissantes du secteur, le Gouvernement a décidé d'accélérer la mise en œuvre de ces revalorisations au 1er novembre. Par ailleurs, nous avons fait le choix d'aller au-delà des compétences exercées par l'Etat, en intégrant les soignants des établissements et services pour personnes handicapées financées par les Départements. Cela rep … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE43672
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18 janvier 2022 Question Jean-François Portarrieu Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
18 janvier 2022 Question Thierry Benoit Reconnaissance du statut des conseillers conjugaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Paul Molac Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Myriane Houplain Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance