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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Quota de pêche de la raie brunette
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Comptage scientifique de la population lupine
25 janvier 2022 Question Didier Quentin Le cadre réglementaire relatif à la culture du chanvre agricole
25 janvier 2022 Question Michèle Victory Arrêté relatif au CBD
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Stéphane Trompille Codification des factures en milieu hospitalier
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Associations foncières de remembrement et dématérialisation
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Voiries communales longues
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Péages dans les zones périurbaines
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Entretien des voiries communales conjointes
18 janvier 2022 Question Yves Blein Compétence pour l'instauration du permis de démolir
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Valérie Beauvais Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Complexité des programmes Leader
18 janvier 2022 Question Sébastien Chenu Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
18 janvier 2022 Question Isabelle Santiago Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
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« Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry-Confluences, place Gambetta - dans sa première phase prévue avant 2030 - et jusqu'à la gare des Ardoines, dans sa seconde phase. De fait, bien qu'inscrit dans le schéma directeur de la région Île-de-France depuis 2013, ainsi qu'au contrat de plan État-région 2015-2020, le projet est aujourd'hui au point mort, malgré son importance en matière de mobilités pour les Val-de-Marnais et les Parisiens. En effet, après plusieurs opérations d'aménagements concertés (ZAC), les anciennes terres industrielles et ferroviaires du sud-est parisien ont laissé place à des territoires dynamisés, nouveaux bassins d'emplois et de logements. À terme, ces ZAC de Paris-Rive-Gauche, d'Ivry-Confluences, des Ardoines et de Seine-Gare à Vitry accueilleront 30 000 étudiants, 60 000 habitants et 102 000 emplois. Conscientes de ces changements et de leurs répercussions en terme démographique et en besoins de mobilité, les études préalables du prolongement de la ligne n° 10 depuis la Gare d'Austerlitz, vers Ivry puis Vitry, proposaient des interconnexions stratégiques avec la ligne 15 du Grand-Paris Express, les lignes de métro n° 6 et n° 14 et ligne de tramway T3a. Celles-ci sont nécessaires en ce qu'elles permettront d'apaiser les déplacements dans ces territoires en pleine mutation et de relier Paris à sa banlieue avec efficacité, tout en soulageant les infrastructures existantes - tel que l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE43690
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18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Muriel Roques-Etienne Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
18 janvier 2022 Question Caroline Fiat Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
18 janvier 2022 Question Lise Magnier Fiabilité des radars automatiques
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Délai de restitution de permis de conduire
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question François Jolivet Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours
18 janvier 2022 Question Christophe Blanchet Accès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologies
18 janvier 2022 Question Robert Therry Situation critique de l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Conditions de travail à l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Remariage et droit à réversion
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènement
18 janvier 2022 Question Belkhir Belhaddad Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Ségur et structures médico-sociales
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
18 janvier 2022 Question Jean-François Portarrieu Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
18 janvier 2022 Question Thierry Benoit Reconnaissance du statut des conseillers conjugaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Paul Molac Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Myriane Houplain Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance