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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Quota de pêche de la raie brunette
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
25 janvier 2022 Question Dimitri Houbron Comptage scientifique de la population lupine
25 janvier 2022 Question Didier Quentin Le cadre réglementaire relatif à la culture du chanvre agricole
25 janvier 2022 Question Michèle Victory Arrêté relatif au CBD
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Évaluations France Domaine et notariat
25 janvier 2022 Question Stéphane Trompille Codification des factures en milieu hospitalier
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Associations foncières de remembrement et dématérialisation
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Voiries communales longues
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Péages dans les zones périurbaines
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« M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encombrement des voies départementales ou nationales en parallèle desquelles existent des autoroutes soumises à péages. Ainsi, dans les communes du Châtelet-en-Brie et de Sivry-Courtry en Seine-et-Marne, des poids lourds et véhicules en transit n'utilisent pas l'autoroute A5 parallèle à la D605 traversant ces communes, du fait du coût des péages. La création d'un contournement aurait un coût financier extrêmement élevé et aboutirait à la destruction de terres agricoles, alors même que les infrastructures existent. M. le député alerte M. le ministre sur le caractère intenable de la situation pour les communes concernées et leurs habitants et le prie de bien vouloir lui préciser quelle solution peut être adoptée pour mettre un terme à cette situation aberrante afin d'ouvrir plus largement l'usage de l'autoroute. Il lui demande quelles solutions pourraient s'offrir aux collectivités pour obtenir une renégociation des contrats de concession de l'État afin de supprimer ou de réduire les péages dans les zones périurbaines. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE43697
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18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot État dégradé des voiries nationales
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Entretien des voiries communales conjointes
18 janvier 2022 Question Yves Blein Compétence pour l'instauration du permis de démolir
18 janvier 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Valérie Beauvais Filière française des huiles essentielles
18 janvier 2022 Question Jean-Louis Thiériot Complexité des programmes Leader
18 janvier 2022 Question Sébastien Chenu Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
18 janvier 2022 Question Isabelle Santiago Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
18 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
18 janvier 2022 Question Muriel Roques-Etienne Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
18 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
18 janvier 2022 Question Grégory Labille Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
18 janvier 2022 Question Caroline Fiat Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
18 janvier 2022 Question Lise Magnier Fiabilité des radars automatiques
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Délai de restitution de permis de conduire
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question François Jolivet Statistiques sur les décès liés au Covid-19
18 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours
18 janvier 2022 Question Christophe Blanchet Accès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologies
18 janvier 2022 Question Robert Therry Situation critique de l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Conditions de travail à l'Établissement français du sang
18 janvier 2022 Question Pascal Brindeau Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
18 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Remariage et droit à réversion
18 janvier 2022 Question Thomas Gassilloud Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènement
18 janvier 2022 Question Belkhir Belhaddad Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
18 janvier 2022 Question Guy Bricout Ségur et structures médico-sociales
18 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
18 janvier 2022 Question Jean-François Portarrieu Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
18 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
18 janvier 2022 Question Thierry Benoit Reconnaissance du statut des conseillers conjugaux
18 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Paul Molac Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
18 janvier 2022 Question Myriane Houplain Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance