Questions écrites — Assemblée nationale

« L'article 23 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, indique que les animaux d'espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants de présentation au public doivent être placés dans des installations extérieures, sauf si les conditions météorologiques, leur état de santé, la durée de l'arrêt ou l'exiguïté du lieu de stationnement ne le permettent pas. Il est également précisé que l'exiguïté du lieu ne doit pas faire obstacle à la mise en place des installations extérieures au-delà de sept jours consécutifs et que l'impossibilité de mise en place des installations extérieures ne doit pas se produire plus de huit semaines par an, le responsable de l'établissement devant choisir des lieux de stationnement permettant leur mise en place. Dans le cas où les installations extérieures ne pourraient pas être mises en place, l'article 23 précise qu'il est possible de placer les animaux au sein des installations intérieures utilisées lors des spectacles (chapiteau par exemple). Comme indiqué ci-dessus, l'utilisation des installations intérieures utilisées lors des spectacles en substitution aux installations extérieures ne peut pas être réalisée plus de huit semaines par an et au-delà de sept jours consécutifs, en cas d'exiguïté du lieu de stationnement ne permettant pas la mise en place des installations extérieures. Il est également important de préciser que les annexes 1 et 3 de l'arrêté susvisé fixent pour certaines espèces animales … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →