Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la réglementation actuelle encadrant la pêche de la raie brunette en France. Afin de tenir compte des enjeux de protection de l'espèce, les quotas de pêche provisoires établis par la Commission européenne sont fixés à 111 tonnes par an pour la France. Or les résultats de l'étude lancée dans le cadre du programme RaieBeca, élaboré en concertation avec l'association Grand littoral Atlantique, le Centre régional de l'expérimentation et de l'application aquacole et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en vue d'améliorer les connaissances halieutiques sur cette espèce ont mis en évidence l'existence de stocks reconstitués sur la zone des Pertuis charentais et de l'embouchure de la Gironde. On y recense ainsi entre 50 et 70 tonnes d'individus adultes de plus de 65 cm. Compte tenu de la hausse de la biomasse, il lui demande s'il va étudier la possibilité de réexaminer le quota de pêche de raies brunettes pour la zone en vue de soutenir l'activité économique du secteur, en particulier celle de petites unités de pêche. »

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