Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de la mer connait bien la sensibilité du sujet « raie brunette », aussi bien dans la Manche que dans le golfe de Gascogne. Cette espèce, longtemps interdite injustement, souffre d'un déficit de connaissance, que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et le Musée national d'Histoire naturelle, tentent de combler en lien avec les professionnels. Il y a effectivement un fossé entre l'abondance de l'espèce constatée en mer et les possibilités de pêche autorisées. La Commission adopte aujourd'hui encore une approche très précautionneuse, en se basant sur les avis scientifiques qui concluent à un taux de survie de 100 % de l'espèce, une fois qu'elle est pêchée et rejetée, impliquant dès lors une limitation des débarquements (et donc la nécessité de rejeter l'espèce). Les récents échantillonnages démontrent une abondance relative de cette espèce, comme en attestent les navires sur zone, ce que ne traduisent pas les avis scientifiques pour l'heure, par manque de données. C'est dans le cadre du plan d'action pour une pêche durable mis en œuvre par le ministère de la mer que l'État s'envisagera une meilleure gestion de la raie brunette. L'objectif est que l'ensemble des ressources halieutiques disponibles dans les Zones économiques exclusives françaises puisse être inventorié et que la totalité des stocks sous quota soit exploitée au rendement maximum durable (RMD) et pleinement valorisée. Dans ce contexte, rassembler les connaissances scientifiques et techniques pertinentes devient une priorité afin que la filière pêche se saisisse des opportunit … »

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