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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Difficultés de la psychiatrie en général et de l'EPSAN de Brumath
25 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Déprogrammation des interventions dans les hôpitaux
25 janvier 2022 Question Patricia Lemoine Demandes de reports de remboursement des PGE et baisse cotation Banque de France
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Rémy Rebeyrotte Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Yves Blein Frais de scolarité des formations en masso-kinésithérapie
25 janvier 2022 Question Edith Audibert Situation des assistants d'éducation au sein du système éducatif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Non remplacement des enseignants
25 janvier 2022 Question Sylvain Waserman Enseignants en disponibilité dans des départements déficitaires
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Baisse du niveau scolaire en France
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Syndrome du bébé secoué
25 janvier 2022 Question Matthieu Orphelin Refinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENH
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut RSA et retour à l'emploi
25 janvier 2022 Question Bruno Bilde Dispositions pour la protection des maires dans le cadre de leurs fonctions
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Conflits d'intérêts concernant les élus territoriaux
25 janvier 2022 Réponse Premier ministre Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi Alerte sur les conséquences de l'incendie de l'usine de tri de Saint-Chamas
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Constance Le Grip Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Benjamin Dirx Classification des jus de fruit dans le PNNS
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Réglementation française du CBD
25 janvier 2022 Question André Villiers Les enjeux de la guerre des prix des produits agricoles et alimentaires
25 janvier 2022 Question Damien Abad Interdiction de vente des produits à base de CBD
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
25 janvier 2022 Question Pierre Cordier Augmentation du coût des matières premières pour les boulangers
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Budget dédié aux interprètes LSF dans les collectivités
25 janvier 2022 Question Jennifer De Temmerman Effets de la réforme de l'assurance chômage
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
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« Annoncé par le Premier ministre le 27 décembre 2021, le « pass vaccinal » est entré en vigueur le 24 janvier 2022 dans les lieux culturels (dont les lieux de spectacle vivant et les cinémas). Il a été suspendu le 14 mars 2022 dans tous les endroits où il était précédemment exigé. D'autres mesures sanitaires étaient applicables sur les premières semaines de l'année 2022 pour freiner l'expansion de l'épidémie de la covid-19 (limitation des jauges, interdiction des concerts debout, interdiction de la consommation d'aliments et de boissons dans les lieux de spectacle et les cinémas). Ces restrictions ont été levées au mois de février 2022. Des mesures d'accompagnement de ces secteurs affectés par la 5e vague de l'épidémie ont été mises en place début 2022 afin de poursuivre le soutien à l'activité et à l'emploi artistique et culturel. Un dispositif spécifique de compensation a été ainsi acté pour permettre la prise en charge d'une partie de la perte de chiffre d'affaires sur l'ensemble de la période de restriction, pour faire face aux mesures d'interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l'Association de soutien au théâtre privé (ASTP) qui gèrent ces dispositifs, bénéficient d'un soutien de 14 M€ supplémentaires. Par ailleurs, les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l'ASTP ont été réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l'épidémie et des mesures de restriction sanitaire (l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE43709
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25 janvier 2022 Question Maxime Minot Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
25 janvier 2022 Question Stéphane Travert Interdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Quota de pêche de la raie brunette