Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de mise en place d'un guide à destination des élus de l'ensemble des collectivités territoriales afin d'expliquer les usages de l'interprétation en langue des signes françaises, ainsi que les modalités de recours aux interprètes prévues par la loi dans l'ensemble des situations administratives, par exemple dans les mairies, dans le cadre de la santé, la sécurité, la justice ou encore les administrations sociales. Ceci permettra d'une part de sensibiliser les élus à une voie de contact et de communication pour mieux inclure, si besoin, les personnes sourdes et malentendantes dans les affaires des collectivités. D'autre part, ceci permettra aux élus de répondre efficacement aux demandes de leurs citoyens sourds et malentendants dans leurs relations avec l'état. Ainsi, elle lui demande si la création d'un tel guide pourrait être envisagé. »

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