Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun. Le 21 juin 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme, faisant suite au scandale provoqué par l'acceptation d'un doctorat honoris causa de l'université d'Istanbul par le président de la cour en septembre 2020, a adopté une nouvelle version de sa « Résolution sur l'éthique judiciaire » afin de répondre aux problèmes déontologiques en son sein. Parmi les nouvelles règles adoptées figure, pour les magistrats, l'interdiction d'accepter toute « décoration ou distinction pendant l'exercice de leurs fonctions de juge de la Cour ». Le 13 octobre 2021, M. le Président de la République a rappelé, lors d'un entretien avec M. Robert Spano, le soutien indéfectible de la France à la Cour européenne des droits de l'homme. À cette occasion, M. Patrick Titiun, chef de cabinet du président de la Cour européenne, a accepté de recevoir les insignes d'officier de la légion d'honneur. L'acceptation d'une telle décoration pose problème, compte tenu de la responsabilité considérable du chef de cabinet du président de la Cour européenne sur le fonctionnement de celle-ci, s'agissant en particulier de la gestion des affaires les plus politiques. C'est en effet le chef de cabinet du président de la CEDH qui est le véritable pilote de la direction politique de la Cour. Il a également été fait état d'une rencontre privée entre M. le Président de la République et M. Patrick Titiun peu avant l'élection présidentielle de 2017. Or, si celle-ci était confirmée, elle ser … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →