Questions écrites — Assemblée nationale

« Les mérites de M Titiun ont été reconnus depuis longtemps puisque avant d'être promu au grade d'officier de la légion d'honneur par décret du 13 juillet 2021, il avait été fait chevalier de la Légion d'honneur par un décret du 31 décembre 2006. Ces décorations sont venues récompenser le parcours exemplaire d'un haut fonctionnaire au service des valeurs de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'homme que promeut la France comme le Conseil de l'Europe. Magistrat de l'ordre judiciaire à l'origine, M. Titiun a mis, à partir de 1994, son expertise juridique au service du Conseil de l'Europe, au sein duquel il a œuvré en tant que conseiller de programme d'assistance et de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, puis conseiller juridique à la Direction Générale des Affaires Juridiques du Conseil de l'Europe et Chef du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe. Il exerce les fonctions de chef de cabinet du Président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2007 et a ainsi travaillé avec tous les Présidents de Cour depuis (Jean-Paul Costa, Sir Nicolas Bratza, Dean Spielmann, Guido Raimondi, Linos-Alexandre Sicilianos puis Robert Spano depuis mai 2020). En tant que chef de cabinet, M. Titiun n'exerce aucun rôle de nature juridictionnelle et n'est aucunement soumis à l'impossibilité d'accepter toute décoration ou distinction qui s'applique aux juges de la Cour pendant l'exercice de leurs fonctions, conformément à la résolution sur l'éthique judiciaire adoptée le 21 juin 2021. Quant au pilotage de la direction politique de la Cour, elle est ass … »

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