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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Difficultés de la psychiatrie en général et de l'EPSAN de Brumath
25 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Déprogrammation des interventions dans les hôpitaux
25 janvier 2022 Question Patricia Lemoine Demandes de reports de remboursement des PGE et baisse cotation Banque de France
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Rémy Rebeyrotte Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Yves Blein Frais de scolarité des formations en masso-kinésithérapie
25 janvier 2022 Question Edith Audibert Situation des assistants d'éducation au sein du système éducatif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Non remplacement des enseignants
25 janvier 2022 Question Sylvain Waserman Enseignants en disponibilité dans des départements déficitaires
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Baisse du niveau scolaire en France
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Syndrome du bébé secoué
25 janvier 2022 Question Matthieu Orphelin Refinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENH
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« Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de son engagement de limiter la hausse du prix de l'électricité à +4 % en 2022. En effet, pour parvenir à respecter cet engagement, il a décidé de porter de 100 térawattheures à 120 TWh par an le volume d'électricité vendu par EDF aux autres fournisseurs au prix de 46,2 euros par mégawatheure. Pourtant, EDF a déjà vendu sur le marché de gros l'ensemble de sa production électrique pour 2022 lors de négociations conduites en 2021. Ainsi, l'énergéticien national va devoir s'approvisionner à hauteur de 275-300 euros le MWh pour tenir cet engagement Gouvernemental. Cela va amputer son résultat de 8,4 milliards d'euros, réduisant d'autant sa capacité d'investissement et d'entretien de ses installations de production. Alors que 15 des 56 réacteurs nucléaires d'EDF sont à l'arrêt pour révision, obligeant la France à rouvrir des centrales à charbon, elle interroge sur les risques de réduire les capacités d'investissement dans l'entretien des réacteurs nucléaires, mais également dans la recherche-développement des réacteurs du futurs (SMR, EPR etc.). En outre, elle demande au Gouvernement quelle mesure de compensation il compte prendre face à cette augmentation de 8,4 milliards d'euros des dépenses d'EDF, conséquence d'une décision gouvernementale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE43728
Sort du texte Fin de mandat
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25 janvier 2022 Question Bernard Perrut RSA et retour à l'emploi
25 janvier 2022 Question Bruno Bilde Dispositions pour la protection des maires dans le cadre de leurs fonctions
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Conflits d'intérêts concernant les élus territoriaux
25 janvier 2022 Réponse Premier ministre Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi Alerte sur les conséquences de l'incendie de l'usine de tri de Saint-Chamas
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Constance Le Grip Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Benjamin Dirx Classification des jus de fruit dans le PNNS
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Réglementation française du CBD
25 janvier 2022 Question André Villiers Les enjeux de la guerre des prix des produits agricoles et alimentaires
25 janvier 2022 Question Damien Abad Interdiction de vente des produits à base de CBD
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
25 janvier 2022 Question Pierre Cordier Augmentation du coût des matières premières pour les boulangers
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Budget dédié aux interprètes LSF dans les collectivités
25 janvier 2022 Question Jennifer De Temmerman Effets de la réforme de l'assurance chômage
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
25 janvier 2022 Question Maxime Minot Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
25 janvier 2022 Question Stéphane Travert Interdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Quota de pêche de la raie brunette