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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Difficultés de la psychiatrie en général et de l'EPSAN de Brumath
25 janvier 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Déprogrammation des interventions dans les hôpitaux
25 janvier 2022 Question Patricia Lemoine Demandes de reports de remboursement des PGE et baisse cotation Banque de France
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Question Bérengère Poletti Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Situation des musiciens-intervenants, les dumistes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Rémy Rebeyrotte Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
25 janvier 2022 Question Yves Blein Frais de scolarité des formations en masso-kinésithérapie
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« M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement des écoles et instituts de formation de masso-kinésithérapie. Conformément à l'article L. 4383-5 du code de la santé publique, c'est le conseil régional qui a la charge du fonctionnement et de l'équipement de ces écoles et instituts lorsqu'ils sont publics. Or il apparaît selon une étude menée par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie que sur les 25 instituts publics de formation en masso-kinésithérapie les frais de scolarité varieraient de 170 euros à 6 000 euros l'année. Une telle différence pour des organismes de formation publics est difficilement explicable. Il souhaite donc savoir si elle envisage de mener une mission d'inspection pour identifier les raisons d'une telle hétérogénéité dans les frais d'inscription. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation  ·  nº QANR5L15QE43738
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25 janvier 2022 Question Edith Audibert Situation des assistants d'éducation au sein du système éducatif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Question Sonia Krimi Pour la reconnaissance de la langue normande
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Guillaume Larrivé Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Non remplacement des enseignants
25 janvier 2022 Question Sylvain Waserman Enseignants en disponibilité dans des départements déficitaires
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Baisse du niveau scolaire en France
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Syndrome du bébé secoué
25 janvier 2022 Question Matthieu Orphelin Refinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
25 janvier 2022 Question Brigitte Kuster Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENH
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut RSA et retour à l'emploi
25 janvier 2022 Question Bruno Bilde Dispositions pour la protection des maires dans le cadre de leurs fonctions
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Conflits d'intérêts concernant les élus territoriaux
25 janvier 2022 Réponse Premier ministre Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi Alerte sur les conséquences de l'incendie de l'usine de tri de Saint-Chamas
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Constance Le Grip Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
25 janvier 2022 Question Benjamin Dirx Classification des jus de fruit dans le PNNS
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la cohésion des… Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
25 janvier 2022 Question Didier Le Gac Réglementation française du CBD
25 janvier 2022 Question André Villiers Les enjeux de la guerre des prix des produits agricoles et alimentaires
25 janvier 2022 Question Damien Abad Interdiction de vente des produits à base de CBD
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
25 janvier 2022 Question Pierre Cordier Augmentation du coût des matières premières pour les boulangers
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Budget dédié aux interprètes LSF dans les collectivités
25 janvier 2022 Question Jennifer De Temmerman Effets de la réforme de l'assurance chômage
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Question Raphaël Gérard Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
25 janvier 2022 Question Maxime Minot Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
25 janvier 2022 Question Stéphane Travert Interdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportif
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la mer Quota de pêche de la raie brunette