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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Renforcement de l'action publique en faveur de l'intérêt général
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Question Thibault Bazin Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Question Fabien Roussel Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Danger autour de la création des nouvelles cartes d'identité numériques
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Question David Lorion Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question André Villiers Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux
25 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial
25 janvier 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Prise en charge de l'épilepsie, recherche et innovation
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
25 janvier 2022 Question Béatrice Piron Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
25 janvier 2022 Question Carole Grandjean Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits
25 janvier 2022 Question Éric Ciotti Article 714 du code de procédure pénale
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Justice prédictive DataJust
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Interprète LSF - jurés sourds et malentendants
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Hausse des gestes suicidaires chez les jeunes filles
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Véronique Louwagie Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Traitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïques
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Situation des migrants en France
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Frédéric Petit Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Hélène Zannier Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Formation de citoyen sauveteur
25 janvier 2022 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Jérôme Nury Aide dans les centres de formation - crise sanitaire
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… La réforme du métier de secrétaire de mairie
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« Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. C'est pourquoi le Gouvernement, en lien avec les employeurs territoriaux, a mené des travaux sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie afin d'en renforcer l'attractivité, notamment dans les plus petites collectivités. Dans ce cadre, l'association des maires de France a formulé 26 propositions pour lesquelles des actions seraient susceptibles d'être menées afin d'apporter aux communes concernées des réponses à des éléments tant structurels que conjoncturels mais aussi à des situations de tensions territorialement diverses et disparates. Ces travaux visent à identifier les leviers permettant d'apporter des réponses adaptées à des difficultés qui résultent essentiellement de problématiques liées au recrutement, à la formation et à l'accompagnement des parcours professionnels. Parmi ces mesures, nombreuses relèvent des employeurs territoriaux et peuvent être mises en œuvre à droit constant. Elles apportent une réponse adaptée aux enjeux d'attractivité et de fidélisation auxquels font quotidiennement face les employeurs territoriaux. Elles impliquent l'ensemble des acteurs, employeurs territoriaux, centres de gestion et centre national de la fonction publique territoriale. Il s'agit notamment de la nécessité de développer des parcours professionnels, de renforcer les formations métier et, plus globalement, de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour anticiper et prévoir les futurs besoins de r … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transformation et de la fonction publiques  ·  nº QANR5L15QE43749
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25 janvier 2022 Question Guillaume Chiche La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
25 janvier 2022 Question Pierre Vatin Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants
25 janvier 2022 Question Fabien Lainé Mineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Revoir les maquettes organisationnelles