geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 270 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Renforcement de l'action publique en faveur de l'intérêt général
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Question Thibault Bazin Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Question Fabien Roussel Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Danger autour de la création des nouvelles cartes d'identité numériques
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Question David Lorion Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question André Villiers Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux
25 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial
25 janvier 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Prise en charge de l'épilepsie, recherche et innovation
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
25 janvier 2022 Question Béatrice Piron Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
25 janvier 2022 Question Carole Grandjean Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits
25 janvier 2022 Question Éric Ciotti Article 714 du code de procédure pénale
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Justice prédictive DataJust
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Interprète LSF - jurés sourds et malentendants
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Hausse des gestes suicidaires chez les jeunes filles
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Véronique Louwagie Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Traitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïques
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Situation des migrants en France
× Refermer
« Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique et inhumaine dans laquelle se trouvent actuellement des milliers d'individus exilés sur les côtes du nord de la France. Dans les camps, les interventions répétées des forces de l'ordre pour évacuer les migrants sont faites sans considération de l'impact psychologique de tels traitements sur les personnes, déplacées inutilement d'un endroit à un autre. Alors humiliés et dénigrés, les migrants voient le peu d'affaires personnelles dont ils disposent leur être confisqué puis détruit. Elle souligne que les associations non mandatées par l'État n'ont plus le droit, depuis l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, de distribuer des repas ce qui a très largement contribué à la dégradation des conditions de vie des migrants sur place. En mer, les associations rapportent que les appels de détresse ne seraient pas entendus par les services de secours français et anglais. Elles prennent comme exemple le naufrage d'une embarcation le 24 novembre 2021, causant la mort d'au moins 27 personnes au large de Calais. Elle rappelle que le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre la France et le Royaume-Uni et complétant les accords du Touquet de 2003 et de Sangatte de 1991 pour la gestion des flux migratoires, ne propose pas le changement de paradigme attendu. Dans ce traité, le gouvernement britannique s'engage certes à réduire les délais d'instruction des demandes de transfert et à faciliter la réunification familiale des migrants vulnérables mais elle regrette que l'approche et la considérat … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE43757
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 janvier 2022 Question Éric Pauget Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Frédéric Petit Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Hélène Zannier Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Formation de citoyen sauveteur
25 janvier 2022 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Jérôme Nury Aide dans les centres de formation - crise sanitaire
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Guillaume Chiche La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
25 janvier 2022 Question Pierre Vatin Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants
25 janvier 2022 Question Fabien Lainé Mineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Revoir les maquettes organisationnelles