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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Renforcement de l'action publique en faveur de l'intérêt général
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Question Thibault Bazin Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Question Fabien Roussel Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Danger autour de la création des nouvelles cartes d'identité numériques
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Question David Lorion Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question André Villiers Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux
25 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial
25 janvier 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Prise en charge de l'épilepsie, recherche et innovation
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
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« Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md€ pour un objectif de 500 000 dossiers engagés. Plus de 760 000 dossiers ont finalement été déposés sur l'année et 644 000 ont pu être engagés pour un montant de 2,06 Md€. Les Français qui ont bénéficié de MaPrimeRénov' sont par ailleurs très satisfaits. Cela a été confirmé par une enquête de satisfaction, réalisée par IPSOS en décembre 2021 auprès de 12 000 bénéficiaires, qui montre que 89 % sont satisfaits de MaPrimeRénov'. Ils sont ainsi une très large majorité à être satisfaits des délais de traitement des dossiers (86 %) et du montant de l'aide accordé (85 %). L'enquête montre également que 66 % d'entre eux n'auraient pas fait les travaux de rénovation sans MaPrimeRénov'. La plateforme maprimerenov.gouv.fr a permis de dématérialiser la demande de prime afin de répondre aux attentes de massification rapide du dispositif et représente un outil précieux pour accompagner le ménage dans une logique de simplification et de lisibilité de l'obtention de l'aide. Pour répondre aux dysfonctionnements qui ont pu être constatés au cours de la montée en charge du dispositif, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été très fortement mobilisée au cours de l'année 2021 pour structurer ses procédures de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne ses systèmes d'information (SI). Fin 2021, plus de 99 % des dossiers complets déposés sont traités dans les 15 jours ouvrés à l'engagement. Si ces résultats sont globalement satisf … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique  ·  nº QANR5L15QE43769
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25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
25 janvier 2022 Question Béatrice Piron Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
25 janvier 2022 Question Carole Grandjean Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits
25 janvier 2022 Question Éric Ciotti Article 714 du code de procédure pénale
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Justice prédictive DataJust
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Interprète LSF - jurés sourds et malentendants
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Hausse des gestes suicidaires chez les jeunes filles
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Véronique Louwagie Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Traitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïques
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Situation des migrants en France
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Frédéric Petit Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Hélène Zannier Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Formation de citoyen sauveteur
25 janvier 2022 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Jérôme Nury Aide dans les centres de formation - crise sanitaire
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Guillaume Chiche La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
25 janvier 2022 Question Pierre Vatin Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants
25 janvier 2022 Question Fabien Lainé Mineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Revoir les maquettes organisationnelles