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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Renforcement de l'action publique en faveur de l'intérêt général
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Question Thibault Bazin Véhicules pour personnes handicapées - réforme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Réforme de le prise en charge des fauteuils roulants
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Question Fabien Roussel Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Danger autour de la création des nouvelles cartes d'identité numériques
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Question David Lorion Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
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« L'accès de tous les Français au numérique est une priorité du Gouvernement, notamment pour la bonne réalisation des démarches administratives dématérialisées. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages numériques. Le programme prévoit, à terme, la formation de 1,5 millions de personnes par an, notamment par le biais du « Pass numérique » qui ouvre aux bénéficiaires un accès, dans des lieux préalablement qualifiés, à des services d'accompagnement numérique. Les appels à projet « Pass numériques » 2019 et 2020 ont mobilisé 22 millions d'euros et ont permis de déployer deux millions de Pass dans les territoires afin d'accompagner jusqu'à 400 000 personnes en difficulté avec le numérique. Le plan France Relance donne par ailleurs un fort coup d'accélérateur à la lutte contre l'illectronisme via un nouvel effort d'investissement inédit de 250 millions d'euros pour l'inclusion numérique. Cette enveloppe du plan de relance se comporte autour de trois axes : les Conseillers Numériques France services, le dispositif Aidants Connect et la mise à disposition de mobilier pour l'inclusion numérique. Ces moyens supplémentaires permettent d'accélérer la montée en compétence des citoyens exclus du numérique, notamment pour qu'ils puissent mener à bien leurs démarches administratives. Ainsi, plus de 4 000 conseillers numériques France Services sont en train d'être recrutés, formés et financés pour développer des ateliers collectifs d'initiation et de perfectionnement au numérique ainsi  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques  ·  nº QANR5L15QE43774
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25 janvier 2022 Question Anne Brugnera Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
25 janvier 2022 Question André Villiers Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux
25 janvier 2022 Question Fabienne Colboc Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial
25 janvier 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Prise en charge de l'épilepsie, recherche et innovation
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transition écologique Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
25 janvier 2022 Question Béatrice Piron Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
25 janvier 2022 Question Carole Grandjean Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits
25 janvier 2022 Question Éric Ciotti Article 714 du code de procédure pénale
25 janvier 2022 Question Patrick Hetzel Justice prédictive DataJust
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Interprète LSF - jurés sourds et malentendants
25 janvier 2022 Question Bernard Perrut Hausse des gestes suicidaires chez les jeunes filles
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Guy Bricout Hausse des coûts de l'énergie
25 janvier 2022 Question Véronique Louwagie Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Traitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïques
25 janvier 2022 Question Hervé Saulignac Accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Situation des migrants en France
25 janvier 2022 Question Éric Pauget Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Frédéric Petit Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
25 janvier 2022 Question Hélène Zannier Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Formation de citoyen sauveteur
25 janvier 2022 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Vincent Ledoux Démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF)
25 janvier 2022 Question Jérôme Nury Aide dans les centres de formation - crise sanitaire
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Guillaume Chiche La réforme du métier de secrétaire de mairie
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
25 janvier 2022 Question Pierre Vatin Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants
25 janvier 2022 Question Fabien Lainé Mineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité
25 janvier 2022 Question Pierre Dharréville Revoir les maquettes organisationnelles