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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Profanations d'églises en France
25 janvier 2022 Question Emmanuel Maquet Dégradations des lieux de cultes
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Petits actes notariés
25 janvier 2022 Question Laurence Dumont Situation des salariés du secteur du médico-social
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Situation des assistants de régulation médicale
25 janvier 2022 Question Antoine Herth Ségur de la santé - revalorisation des personnels - attribution
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Secteur de la petite enfance - revalorisation salariale
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Revalorisation des personnels des établissements médico-sociaux
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Revalorisation des personnels des établissements médico-sociaux
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la socio-esthétique
25 janvier 2022 Question Cécile Muschotti Reconnaissance de la socio-esthétique
25 janvier 2022 Question Stéphanie Atger Profession opérateur d'appel d'urgence - Formation des séniors
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Manque de personnels dans certains métiers de la filière médico-sociale
25 janvier 2022 Question Stéphanie Atger Manque de personnels dans certains métiers de la filière médico-sociale
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Situation des IBODE
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Bruno Questel Situation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Dino Cinieri Revendications des formateurs de la Croix Rouge
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux.
25 janvier 2022 Question Vincent Descoeur Reconnaissance du métier de perfusionniste
25 janvier 2022 Question Pierre-Henri Dumont Prime mensuelle de 100 euros accordée au seul personnel infirmier
25 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Perfusionnistes - reconnaissance
25 janvier 2022 Question Thierry Benoit Le métier de perfusionniste
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Philippe Berta Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Olivier Falorni Création d'un statut de perfusionniste
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
25 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Baisse tarifaire pour les prestataires de santé à domicile
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'État
25 janvier 2022 Question Philippe Latombe Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'État
25 janvier 2022 Question Florence Lasserre Aides-soignants - service de réanimation
25 janvier 2022 Question Ian Boucard Actes de Kinésithérapie
25 janvier 2022 Question Jean-Louis Touraine Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Jean-Louis Touraine Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Hausse du prix du papier
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi Hausse du prix du papier
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Développer l'offre de lecture pour les déficients visuel
25 janvier 2022 Question Jacqueline Maquet Développer l'offre de lecture pour les déficients visuel
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres
25 janvier 2022 Question Marc Le Fur Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres
25 janvier 2022 Question Fabien Matras Versement de l'indemnité inflation aux personnes en charge du foyer
25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
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« S'agissant de la situation au Xinjiang, la France a dénoncé à de multiples reprises les pratiques injustifiables désormais abondamment documentées par des rapports académiques étayés et des témoignages de la société civile. Le Gouvernement exprime publiquement ses inquiétudes, par des déclarations officielles, tant sur la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Chine, notamment au Xinjiang, que sur des situations individuelles, telles que celle de la joueuse de tennis Peng Shuai. Nos préoccupations sont également exprimées dans les enceintes multilatérales, telles que le Conseil des droits de l'Homme et la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Lors des entretiens bilatéraux entre Paris et Pékin, le sujet des droits de l'Homme en Chine, et tout particulièrement au Xinjiang, est systématiquement évoqué, jusqu'au plus haut niveau. Nous relayons auprès des autorités chinoises nos plus graves préoccupations, partagées par l'opinion publique française, quant à l'ampleur et la gravité des violations au Xinjiang, et appelons à y mettre fin. Sur le plan national, la France s'est engagée, de manière pionnière, pour un renforcement du cadre législatif régissant la conduite responsable des entreprises, notamment au regard du travail forcé, avec l'adoption, le 27 mars 2017, de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Par ailleurs, une stratégie nationale d'accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l'esclavage contemporain, en France et d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE43783
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25 janvier 2022 Question Isabelle Valentin Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
25 janvier 2022 Question Patrice Anato Projet de transport en commun par téléphériques à Antananarivo