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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2022 Question Joachim Son-Forget Profanations d'églises en France
25 janvier 2022 Question Emmanuel Maquet Dégradations des lieux de cultes
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Petits actes notariés
25 janvier 2022 Question Laurence Dumont Situation des salariés du secteur du médico-social
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Situation des assistants de régulation médicale
25 janvier 2022 Question Antoine Herth Ségur de la santé - revalorisation des personnels - attribution
25 janvier 2022 Question Annie Genevard Secteur de la petite enfance - revalorisation salariale
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Revalorisation des personnels des établissements médico-sociaux
25 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Revalorisation des personnels des établissements médico-sociaux
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la socio-esthétique
25 janvier 2022 Question Cécile Muschotti Reconnaissance de la socio-esthétique
25 janvier 2022 Question Stéphanie Atger Profession opérateur d'appel d'urgence - Formation des séniors
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Manque de personnels dans certains métiers de la filière médico-sociale
25 janvier 2022 Question Stéphanie Atger Manque de personnels dans certains métiers de la filière médico-sociale
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Situation des IBODE
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Bruno Questel Situation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Dino Cinieri Revendications des formateurs de la Croix Rouge
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux.
25 janvier 2022 Question Vincent Descoeur Reconnaissance du métier de perfusionniste
25 janvier 2022 Question Pierre-Henri Dumont Prime mensuelle de 100 euros accordée au seul personnel infirmier
25 janvier 2022 Question Emmanuelle Ménard Prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques
25 janvier 2022 Question Fabrice Brun Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Perfusionnistes - reconnaissance
25 janvier 2022 Question Thierry Benoit Le métier de perfusionniste
25 janvier 2022 Question Annie Chapelier Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Philippe Berta Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
25 janvier 2022 Question Olivier Falorni Création d'un statut de perfusionniste
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
25 janvier 2022 Question Jean-Michel Jacques Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
25 janvier 2022 Question Lise Magnier Baisse tarifaire pour les prestataires de santé à domicile
25 janvier 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'État
25 janvier 2022 Question Philippe Latombe Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'État
25 janvier 2022 Question Florence Lasserre Aides-soignants - service de réanimation
25 janvier 2022 Question Ian Boucard Actes de Kinésithérapie
25 janvier 2022 Question Jean-Louis Touraine Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Question Jean-Louis Touraine Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
25 janvier 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Hausse du prix du papier
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi Hausse du prix du papier
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Développer l'offre de lecture pour les déficients visuel
25 janvier 2022 Question Jacqueline Maquet Développer l'offre de lecture pour les déficients visuel
25 janvier 2022 Réponse Ministère de la culture Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres
25 janvier 2022 Question Marc Le Fur Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres
25 janvier 2022 Question Fabien Matras Versement de l'indemnité inflation aux personnes en charge du foyer
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« M. Fabien Matras interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'ouverture de l'indemnité inflation aux personnes en charge du foyer ayant renoncées à exercer une activité professionnelle. Cette aide de 100 euros attribuée aux citoyens résidant en France dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 euros par personne vise à préserver le pouvoir d'achat des Français face à la forte hausse des prix de l'énergie, notamment du carburant. Le Gouvernement a en effet indiqué que cette indemnité serait versée à une multitude de personnes, incluant notamment les salariés, agents publics, travailleurs indépendants, invalides, retraités, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, étudiants boursiers ou aux APL et les jeunes inscrits dans un parcours d'insertion. Toutefois, il semble que certaines personnes ne percevant pas de salaires telles que les personnes en charge du foyer ayant renoncées à exercer une activité professionnelle n'aient pas été intégrées au dispositif actuel et ne compte pas parmi les près de 38 millions de Français qui bénéficieront de cette aide. Pourtant, ces citoyens qui ne touchent pas toujours d'allocations ni de revenus restent fortement impactées par la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Ainsi, il s'interroge sur l'existence de raisons particulières permettant de légitimer cette différence de traitement et souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage actuellement une évolution des bénéficiaires de l'indemnité inflation afin d'y inclure ces pers … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics  ·  nº QANR5L15QE43784
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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25 janvier 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
25 janvier 2022 Question Isabelle Valentin Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
25 janvier 2022 Question Patrice Anato Projet de transport en commun par téléphériques à Antananarivo