Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant. Depuis mars 2020, la vie de ces derniers est rythmée par les décisions gouvernementales et la crise sanitaire. Ces derniers ont été empêchés de travailler pendant près de 17 mois, du 10 mars 2020 au 1er juillet 2021, puis du 10 décembre 2021 et jusqu'au 23 janvier 2022 minimum. Pendant cette période, les intermittents ont pu bénéficier de « l'année blanche », c'est-à-dire d'une compensation au titre de l'assurance chômage calculée sur l'activité de l'année 2020 de ces travailleurs du spectacle. Un dispositif nécessaire au vu de la spécificité de cette profession. Le passage à 2022 signifie la fin de l'année blanche pour les intermittents. Par ailleurs, si le régime des intermittents permettait effectivement de compenser les heures de travail non rémunérées des artistes comme les répétitions et les démarchages, dans ce cas précis, la réalisation des 507 heures par année requises pour être considéré comme intermittent est rendue quasiment impossible par la fermeture régulière des lieux de danse. À ce jour, alors qu'ils ont passé des heures à démarcher des lieux de spectacle pour s'y produire début 2022, les professionnels continuent de perdre des dates. Le premier trimestre de 2022 semble compromis et ce, d'autant qu'ils n'ont pas le droit d'exercer une autre activité sous peine de perdre leur éligibilité au régime d'intermittent. Ces professionnels souhaitent une prolongation de la période blanche avec les mêmes indemnités que celles  … »

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