Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Fabien Matras interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les possibilités de renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations. Selon une récente étude relayée par la ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en octobre 2021, la France dénombrerait plus de 1,5 million d'associations sur son territoire, regroupant pas moins de 12,5 millions de Français bénévoles. Ces chiffres démontrent l'importance du tissu associatif dans la société, touchant une multitude de domaines et permettant de renforcer les liens entre les citoyens. Pourtant, il peut être constaté que le bénévolat associatif connaît actuellement une perte d'attractivité, entraînant une diminution du nombre de bénévoles et menant à des dysfonctionnements au sein de nombreuses associations pourtant essentielles pour certains Français. Il semblerait dès lors qu'un renforcement les dispositifs fiscaux d'exonération d'impôts permettrait une amélioration de l'attrait du statut de ces bénévoles et une meilleure reconnaissance de leur engagement citoyen. En effet, si le bénévolat se caractérise en principe par la participation au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif et sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, l'article 200 du code général des impôts permet déjà aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre de leurs activités associatives. De même, le Gouvernement a également permis la mise en œuvre du t … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →