Questions écrites — Assemblée nationale

« Si le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif et sans aucune rémunération, le Gouvernement agit en faveur du soutien de ces activités effectuées au service de l'intérêt général. En effet, les textes prévoient que les bénévoles imposables puissent bénéficier d'une réduction d'impôts pour les frais engagés dans le cadre de leurs activités associatives. En outre, des dispositifs existent afin de redynamiser le bénévolat, tout en conservant son caractère gratuit, sans distinction des bénévoles imposables et non imposables. Le compte d'engagement citoyen permet, tout au long de la vie, la validation d'activités citoyennes, susceptibles d'offrir des droits à formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d'activité (CPA) de chaque individu, sur la plateforme "Mon compte formation". Ces droits sont de 240 € par an et par activité citoyenne lorsque les conditions d'éligibilité sont satisfaites et dans la limite de 720 €. En complément, l'État participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l'engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement via le fonds de développement de la vie associative (FDVA). Afin de faciliter l'exercice des missions de responsable ou dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général (exercées depuis au moins 3 ans), un salarié ou un agent public peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée de 6 jours par an. Au- … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →