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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Sylvain Templier Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Pêche au vif
1ᵉʳ février 2022 Question Aurore Bergé Pêche au vif
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« Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la technique de pêche appelée « la pêche au vif ». Cette technique de pêche nécessite l'utilisation d'animaux vertébrés vivants comme appâts (généralement des poissons). Un hameçon est alors planté dans le dos ou la bouche d'un poisson conscient, avant d'être jeté à l'eau. Selon une étude IFOP réalisée en 2021 pour l'association PAZ, jusqu'à 52 % des pêcheurs sont amenés à pratiquer la pêche au vif (toute fréquence confondue). Dans un même temps, 40 % des pêcheurs sont favorables à l'interdiction de cette technique de pêche. Cette technique de pêche cause des souffrances sur les animaux et un grand nombre d'entre eux sont utilisés, environ 20 par partie de pêche au vif, afin d'anticiper la mort d'épuisement des poissons vifs. Ces souffrances pourraient être évitées car de nombreuses autres techniques de pêche existent. Dans les pays comme l'Allemagne, l'Autriche, l'Écosse, le Luxembourg, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Irlande et dans certaines des communes, cette technique de pêche est déjà interdite. Aussi, elle souhaiterait savoir si un changement de réglementation visant à interdire la pêche au vif est envisagé afin de répondre aux attentes en matière de condition animale et de biodiversité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité  ·  nº QANR5L15QE43860
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1ᵉʳ février 2022 Question Marie Tamarelle-Verhaeghe Projet de rapprochement entre France Bleu et France 3
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-Ange Magne Dispersion des droits de diffusion des films sur les plateformes SVOD
1ᵉʳ février 2022 Question Stéphane Trompille Remboursement tests sérologiques
1ᵉʳ février 2022 Question Sébastien Jumel Reconnaissance en ALD des pieds bots
1ᵉʳ février 2022 Question Ian Boucard Cotisations complémentaires santés mutualistes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
1ᵉʳ février 2022 Question Fabien Matras Renforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-France Lorho Orientations inquiétantes prises par le Planning familial.
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Mise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Michel Jacques Mise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant
1ᵉʳ février 2022 Question Véronique Louwagie Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant
1ᵉʳ février 2022 Question Daniel Labaronne Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce
1ᵉʳ février 2022 Question Bruno Bilde Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
1ᵉʳ février 2022 Question Dimitri Houbron Éligibilité du conjoint survivant d'un ancien combattant à la demi-part fiscale
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Untermaier Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Quelle définition pour l'agriculteur actif bénéficiaire des aides de la PAC ?
1ᵉʳ février 2022 Question André Villiers Quelle définition pour l'agriculteur actif bénéficiaire des aides de la PAC ?
1ᵉʳ février 2022 Question Boris Vallaud Gestion des intercultures automno-hivernales
1ᵉʳ février 2022 Question Patrick Hetzel Délais de traitement des dossiers ANTS
25 janvier 2022 Question Sylvia Pinel Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
25 janvier 2022 Question Grégory Labille Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
25 janvier 2022 Question Lionel Causse Aide des travailleurs indépendants impactés par la covid
25 janvier 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Sécurisation du télétravail en France
25 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Situation des autocaristes - covid19
25 janvier 2022 Question François Ruffin Chauffeurs de cars : encore des « seconde ligne » oubliés ?
25 janvier 2022 Question Jean-Marc Zulesi La desserte ferroviaire des Alpes du Sud
25 janvier 2022 Question Bénédicte Taurine Donner les moyens suffisants aux nouvelles lignes de trains de nuit
25 janvier 2022 Question Valérie Oppelt Tarifs adaptés aux personnes sourdes et malentendantes
25 janvier 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
25 janvier 2022 Question Hugues Renson Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
25 janvier 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Dérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs
25 janvier 2022 Question Benjamin Dirx Formation des stadiers
25 janvier 2022 Question Bertrand Sorre Dispositif Pass'Sport pour les associations non affiliées et hors QPV
25 janvier 2022 Question Éric Coquerel Sous-effectif permanent au service public de l'inspection du travail 93
25 janvier 2022 Question Adrien Quatennens Dysfonctionnements du site de la caisse d'allocations familiales
25 janvier 2022 Question Michèle de Vaucouleurs Respect des accents du patronyme enregistré sur la carte d'assurance maladie
25 janvier 2022 Question Ludovic Mendes Désignation collège salariés des OS au CA du régime local d'assurance maladie
25 janvier 2022 Question Charles de la Verpillière Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles
25 janvier 2022 Question Frédéric Reiss Assurance maladie d'Alsace-Moselle
25 janvier 2022 Question Christophe Naegelen Infractions routières - salariés
25 janvier 2022 Question Bernard Brochand Vitamine D et perturbateur endocrinien
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Passe vaccinal et pathologies non répertoriées dans le décret du 7 août 2021
25 janvier 2022 Question Cécile Untermaier Maintien du certificat de vaccination - vaccin Janssen
25 janvier 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Contrôle des laboratoires de recherche en virologie
25 janvier 2022 Question Philippe Meyer Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance