Questions écrites — Assemblée nationale

« En première analyse, il importe de souligner que le chiffre de la baisse des ventes de produits du tabac ne reflète pas la seule évolution du marché parallèle. En ce sens, l'objectif contenu dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac et réaffirmé en février 2021 par le Président de la République dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale décennale de lutte contre le cancer, reste de faire des enfants d'aujourd'hui, dès 2032, la première « génération d'adultes sans tabac ». Ainsi, le Gouvernement mène, à cette fin et depuis 2017, une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme. Pour lutter contre le contournement des mesures de santé publique qui porte atteinte aux ressources fiscales et qui alimente des réseaux de trafic, nuisant à la sécurité publique et fragilisant le réseau des buralistes, la lutte contre la contrebande et les trafics illicites de produits du tabac reste une priorité forte de la douane. Les services douaniers sont mobilisés et agissent dans le cadre du plan de lutte contre les trafics illicites de produits du tabac, sur l'ensemble du spectre des fraudes. En tout premier lieu, ils interviennent dans le champ des achats transfrontaliers, qui concernent un grand nombre d'infracteurs, introduisant de petites quantités en provenance du territoire d'États frontaliers. Pour faire face à ce type de trafic, la douane mène de très nombreux contrôles qui nécessitent la mobilisation d'importantes ressources pour faire face au flux, avec des quantités saisies relativement faibles. En 2021, les douaniers ont effectué 18 284 constatat … »

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