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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Guy Teissier Brouilleurs des Baumettes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Boris Vallaud Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Venteau Utilisation du CPF pour le financement des études universitaires
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Suspension des demandes de financement FNE-Formation
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Formation passerelle de sage-femme
1ᵉʳ février 2022 Question Vincent Ledoux Formation des Français tout au long de la vie professionnelle
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Jerretie Agents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH
1ᵉʳ février 2022 Question Sacha Houlié Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH
1ᵉʳ février 2022 Question David Lorion Pour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Gisèle Biémouret Télétravail dans la fonction publique
1ᵉʳ février 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Situation de la psychiatrie en Mayenne
1ᵉʳ février 2022 Question Dino Cinieri Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital
1ᵉʳ février 2022 Question Alexis Corbière Soutien aux enseignants du collège Solveig Anspach de Montreuil !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin de la sélection des admissions dans certains établissements d'excellence
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« La procédure d'affectation des élèves au lycée s'appuie sur l'application Affelnet-Lycée sur l'ensemble du territoire national depuis 2008. Cette application constitue un outil d'aide à la décision pour le directeur académique des services de l'éducation nationale, responsable de l'affectation des élèves au lycée dans le département, par délégation du recteur d'académie. Elle garantit à la fois la transparence des critères pris en compte, l'équité de traitement et la fiabilité des résultats. Reposant sur un fonctionnement arrêté au niveau national et conforme aux dispositions réglementaires, l'application Affelnet-Lycée est paramétrée dans chaque académie en fonction des objectifs politiques définis par le recteur et en tenant compte des spécificités locales. La procédure d'affectation des élèves au lycée constitue un puissant levier pour favoriser la mixité sociale et scolaire dans les établissements, un objectif essentiel pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui est poursuivi dans l'ensemble des académies du territoire national. A Paris, face au constat d'une académie qui connaît la plus forte ségrégation de France et une insatisfaction croissante des familles, le recteur a engagé en 2021 une politique volontariste pour réduire la ségrégation sociale et scolaire, dont les effets positifs ont d'ores et déjà été constatés. La réforme mise en place pour la rentrée 2021 a ainsi permis un recul de 30% de la ségrégation sociale entre lycées et de 28% de la ségrégation scolaire par rapport à la rentrée précédente. Forte de ces résultats partic … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L15QE43885
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1ᵉʳ février 2022 Question Marie-France Lorho Fin de la sélection des admissions dans certains établissements d'excellence
1ᵉʳ février 2022 Question Brigitte Kuster Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat
1ᵉʳ février 2022 Question Patrick Hetzel Projet de décret concernant l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Question François Ruffin Enfants handicapés : « l'école inclusive », est-ce selon le porte-monnaie ?
1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Difficultés à obtenir les chiffres relatifs à l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Décret sur l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prévention et détection à l'école des enfants victimes d'inceste
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Delpirou Prévention et détection à l'école des enfants victimes d'inceste
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Coût de l'EPR de Flamanville
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Arrêt des centrales nucléaires
1ᵉʳ février 2022 Question Guy Bricout Alimentation en gaz
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Épidemie de grippe aviaire
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Les dangers du marché parallèle de vente de tabac
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Les dangers du marché parallèle de vente de tabac
1ᵉʳ février 2022 Question Vincent Ledoux Montée de l'antisémitisme en France
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation du secteur des soins à domicile
1ᵉʳ février 2022 Question Hugues Renson Situation du secteur des soins à domicile
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Euzet Recyclage des pneus usagés
1ᵉʳ février 2022 Question Stéphane Trompille Vente de CBD
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
1ᵉʳ février 2022 Question Emmanuel Maquet Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Claude Bouchet Régulation de la vente de cannabidiol
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Inquiétudes exprimées par les buralistes
1ᵉʳ février 2022 Question Patrick Hetzel Inquiétudes exprimées par les buralistes
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Conséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais
1ᵉʳ février 2022 Question Saïd Ahamada Accompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales