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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Guy Teissier Brouilleurs des Baumettes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Boris Vallaud Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pieyre-Alexandre Anglade Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Venteau Utilisation du CPF pour le financement des études universitaires
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Suspension des demandes de financement FNE-Formation
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Formation passerelle de sage-femme
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« Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation passerelle de sage-femme. Prévue par un arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, cette procédure permet sous certaines conditions d'entrer directement en école de sage-femme, sans passage préalable par la première année de médecine, afin de diversifier les profils des professionnels de santé. Souvent envisagée par des étudiants en formation continue, cette voie d'entrée s'inscrit cependant dans un vide administratif qui expose chacun des « passerelliens » à une certaine précarité financière. En effet, ces derniers ne peuvent prétendre à aucune prise en charge de leurs coûts de formation. Comme il s'agit souvent d'une reprise d'étude, ils ne relèvent ni des quotas de financement régionaux, ni des quotas de financement de Pôle emploi. La plupart des « passerelliens » ne peuvent bénéficier d'un accompagnement de la part de Transition Pro car les procédures répondent à un calendrier strict que les organismes de formation ne peuvent pas toujours honorer. Par ailleurs, le compte personnel de formation ne peut être activé que lors de l'année certifiante, soit au bout de quatre années d'étude. Pour obtenir son diplôme d'État, l'étudiant « passerellien » doit, en plus des frais de vie courante, en moyenne débourser 7 000 euros chaque année pour suivre ce cursus de quatre ans. En raison du manque de textes réglementaires et face au manque de clarté sur la déterm … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43895
Sort du texte Fin de mandat
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1ᵉʳ février 2022 Question Vincent Ledoux Formation des Français tout au long de la vie professionnelle
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Jerretie Agents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH
1ᵉʳ février 2022 Question Sacha Houlié Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH
1ᵉʳ février 2022 Question David Lorion Pour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers
1ᵉʳ février 2022 Question Gisèle Biémouret Télétravail dans la fonction publique
1ᵉʳ février 2022 Question Yannick Favennec-Bécot Situation de la psychiatrie en Mayenne
1ᵉʳ février 2022 Question Dino Cinieri Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital
1ᵉʳ février 2022 Question Alexis Corbière Soutien aux enseignants du collège Solveig Anspach de Montreuil !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin de la sélection des admissions dans certains établissements d'excellence
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-France Lorho Fin de la sélection des admissions dans certains établissements d'excellence
1ᵉʳ février 2022 Question Brigitte Kuster Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat
1ᵉʳ février 2022 Question Patrick Hetzel Projet de décret concernant l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Question François Ruffin Enfants handicapés : « l'école inclusive », est-ce selon le porte-monnaie ?
1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Difficultés à obtenir les chiffres relatifs à l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Décret sur l'instruction en famille
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prévention et détection à l'école des enfants victimes d'inceste
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Delpirou Prévention et détection à l'école des enfants victimes d'inceste
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Coût de l'EPR de Flamanville
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Cariou Arrêt des centrales nucléaires
1ᵉʳ février 2022 Question Guy Bricout Alimentation en gaz
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Épidemie de grippe aviaire
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Les dangers du marché parallèle de vente de tabac
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Les dangers du marché parallèle de vente de tabac
1ᵉʳ février 2022 Question Vincent Ledoux Montée de l'antisémitisme en France
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation du secteur des soins à domicile
1ᵉʳ février 2022 Question Hugues Renson Situation du secteur des soins à domicile
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Euzet Recyclage des pneus usagés
1ᵉʳ février 2022 Question Stéphane Trompille Vente de CBD
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
1ᵉʳ février 2022 Question Emmanuel Maquet Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Claude Bouchet Régulation de la vente de cannabidiol
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Inquiétudes exprimées par les buralistes
1ᵉʳ février 2022 Question Patrick Hetzel Inquiétudes exprimées par les buralistes
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Conséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais
1ᵉʳ février 2022 Question Saïd Ahamada Accompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales