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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Maison Sport Santé
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Latombe Versement de la CNAM au Health Data Hub
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Demande de retour à 90 km/h
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Michel Jacques Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Bouley Nombre de morts violentes en France
1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Décrets brigades cynophiles des polices municipales
1ᵉʳ février 2022 Question Yves Hemedinger Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Don de moelle osseuse
1ᵉʳ février 2022 Question Bertrand Sorre Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Bonnivard Place et missions de l'ONERA
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation du secteur social et médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-François Eliaou Rémunération des assistants maternels
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Remboursement des autotests pour les assistantes maternelles
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Vatin Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social.
1ᵉʳ février 2022 Question Marine Le Pen Assistants familiaux
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Paul Molac Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Sonia Krimi Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Dominique Potier Revalorisation du statut des professionnelles sages-femmes
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Gosselin Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM
1ᵉʳ février 2022 Question Annie Genevard Perfusionniste - Reconnaissance métier
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Untermaier Consultations des psychologues
1ᵉʳ février 2022 Question Guillaume Larrivé Avenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Naegelen Arrêté du 20 janvier 2022 - Situation des orthophonistes
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation - Reconnaissance
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Calcul de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
1ᵉʳ février 2022 Question Muriel Ressiguier Le pluralisme de la presse doit être préservé !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Question Nicole Trisse Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
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« L'industrie fait actuellement face à des difficultés d'approvisionnement majeures. Les mesures de confinement prises depuis 2020 dans différents pays et la reprise intense de l'économie au niveau international ont provoqué des tensions sur les matières premières et les composants électroniques, des matériaux essentiels au fonctionnement de nombreux secteurs industriels. Ces difficultés d'approvisionnement ont des répercussions sur les délais de livraison mais également sur les prix, qui subissent des hausses significatives. Concernant la pâte à papier, la cause de la tension actuelle est un déséquilibre entre l'offre et la demande. Dans un contexte de baisse structurelle de la consommation de papier graphique depuis 2007 et donc de la demande en pâte à papier pour les papiers graphiques, l'offre s'est régulièrement ajustée, tant en France qu'en Europe, avec des fermetures de sites. La demande de papiers graphiques redynamisée ces derniers mois par le contexte de reprise occasionne un déséquilibre conjoncturel qui aboutit à une hausse du cours de cette matière première. Ces hausses de cours, combinées à celles de l'énergie et des transports, contribuent à l'augmentation des prix de vente des papiers graphiques. Concernant les stocks de pâte à papier (l'indicateur considéré est le niveau des stocks de pâte à papier dans les ports – source Europulp), ceux-ci ont en effet atteint ponctuellement un niveau bas en juillet 2021 du fait du contexte de reprise évoquée, en France comme en Europe. Ils sont désormais remontés à des niveaux standards. Les délais de livraison allongés ces … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie  ·  nº QANR5L15QE43942
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1ᵉʳ février 2022 Question Alexandra Louis Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Question Michèle Tabarot Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)