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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Maison Sport Santé
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Latombe Versement de la CNAM au Health Data Hub
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Demande de retour à 90 km/h
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Michel Jacques Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Bouley Nombre de morts violentes en France
1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Décrets brigades cynophiles des polices municipales
1ᵉʳ février 2022 Question Yves Hemedinger Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Don de moelle osseuse
1ᵉʳ février 2022 Question Bertrand Sorre Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Bonnivard Place et missions de l'ONERA
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation du secteur social et médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-François Eliaou Rémunération des assistants maternels
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Remboursement des autotests pour les assistantes maternelles
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Vatin Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social.
1ᵉʳ février 2022 Question Marine Le Pen Assistants familiaux
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Paul Molac Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Sonia Krimi Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Dominique Potier Revalorisation du statut des professionnelles sages-femmes
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Gosselin Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM
1ᵉʳ février 2022 Question Annie Genevard Perfusionniste - Reconnaissance métier
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE et mesures transitoires pour les IDE
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« Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire en 2020, permettant une augmentation des rémunérations de 183 euros net chaque mois, ainsi que la finalisation des travaux de refonte des grilles indiciaires. Les infirmiers de blocs opératoires diplômés d'Etat (IBODE) ont ainsi été reclassés dans une nouvelle grille le 1er octobre 2021 et ont bénéficié d'un gain moyen de 79 euros brut par mois et d'un déroulement de carrière plus intéressant. A titre d'illustration, à terme, ces évolutions représentent un gain de 577 euros net chaque mois pour un IBODE en fin de carrière ou 250 euros net pour un IBODE avec 5 ans d'ancienneté. Le ministre des solidarités et de la santé a réuni les représentants des IBODE le 10 janvier 2022 pour partager les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le bilan de la mise en œuvre de la pratique avancée, des protocoles de coopération et les pistes d'évolution envisageables. La question de l'élargissement des compétences des IBODE nécessite un travail de fond qui doit être engagé avec l'ensemble des acteurs dans les prochains mois. Le ministre a réaffirmé l'engagement qui a déjà été pris de revoir la formation IBODE pour la porter au niveau Master et de finaliser les travaux qui sont déjà en cours pour aller vers l'universitarisation de la formation en préservant néanmoins les spécificités de la formation aujourd'hui délivrée dans les écoles de formation. Ce temps d'échange a été l'occasion de revenir s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE43950
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1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Untermaier Consultations des psychologues
1ᵉʳ février 2022 Question Guillaume Larrivé Avenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Naegelen Arrêté du 20 janvier 2022 - Situation des orthophonistes
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation - Reconnaissance
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Calcul de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
1ᵉʳ février 2022 Question Muriel Ressiguier Le pluralisme de la presse doit être préservé !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Question Nicole Trisse Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Question Alexandra Louis Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Question Michèle Tabarot Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)