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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Maison Sport Santé
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Latombe Versement de la CNAM au Health Data Hub
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Demande de retour à 90 km/h
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Michel Jacques Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Bouley Nombre de morts violentes en France
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« M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de morts violentes en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer les statistiques officielles concernant le nombre total de personnes vivant en France, le nombre total de morts par an et plus particulièrement de morts violentes entre 1970, 1980, 1990, 2000, 2010 et 2020. Il conviendrait également de préciser le nombre total de décès par accident (notamment pour les accidents de la vie domestiques, les accidents de la route, les accidents de chasse et de tir sportif, ainsi que plus généralement ceux par armes blanches et ceux par armes à feu). Il est aussi demandé de préciser le nombre total de morts par suicide (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen, ainsi que par catégories sociaux professionnelles), le nombre total d'homicides (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen), le nombre total de meurtres (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen) et le nombre total d'assassinats (en distinguant spécifiquement ceux par armes blanches, ceux par armes à feu et ceux par un autre moyen). Enfin, Il est demandé de distinguer les homicides liés à l'action de l'État (forces de l'ordre, forces armées, douanes, services pénitentiaires, ...) de ceux des particuliers en précisant ceux relevant du terrorisme, du grand-banditisme, du trafic de stupéfiant, de la délinquance habituelle, par rapport à ceux relevan … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE43971
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1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Décrets brigades cynophiles des polices municipales
1ᵉʳ février 2022 Question Yves Hemedinger Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Don de moelle osseuse
1ᵉʳ février 2022 Question Bertrand Sorre Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Bonnivard Place et missions de l'ONERA
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation du secteur social et médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-François Eliaou Rémunération des assistants maternels
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Remboursement des autotests pour les assistantes maternelles
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Vatin Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social.
1ᵉʳ février 2022 Question Marine Le Pen Assistants familiaux
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Paul Molac Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Sonia Krimi Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Dominique Potier Revalorisation du statut des professionnelles sages-femmes
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Gosselin Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM
1ᵉʳ février 2022 Question Annie Genevard Perfusionniste - Reconnaissance métier
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Untermaier Consultations des psychologues
1ᵉʳ février 2022 Question Guillaume Larrivé Avenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Naegelen Arrêté du 20 janvier 2022 - Situation des orthophonistes
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation - Reconnaissance
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Calcul de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
1ᵉʳ février 2022 Question Muriel Ressiguier Le pluralisme de la presse doit être préservé !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Question Nicole Trisse Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Question Alexandra Louis Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Question Michèle Tabarot Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)