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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2022 Question Isabelle Valentin Maison Sport Santé
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Latombe Versement de la CNAM au Health Data Hub
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
1ᵉʳ février 2022 Question Nicolas Forissier Demande de retour à 90 km/h
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Michel Jacques Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
1ᵉʳ février 2022 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
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« Le Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), la promotion du volontariat et la garantie d'une plus grande résilience européenne face aux crises sont au cœur des priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie en Ukraine, la France participe pleinement à l'effort de solidarité et d'assistance via le MPCU. Elle a ainsi livré une quantité importante de matériel de secours et médical et a déployé plus d'une centaine de sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs. Elle met aussi tout en œuvre pour assurer la meilleure coordination de cette assistance par l'Union et les Etats membres, en particulier à travers l'activation et des réunions régulières du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, dit « IPCR ». S'agissant de la promotion du volontariat, le Conseil de l'Union a adopté le 3 mars dernier, à l'initiative de la Présidence française, des conclusions relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique, qui mettent en valeur le rôle joué par l'engagement citoyen et les bénévoles en matière de protection civile, et soulignent la nécessité de renforcer la résilience des populations. En ce qui concerne la résilience face aux crises dans une perspective transversale, à la suite des conclusions du Conseil de l'Union européenne adoptées le 23 novembre dernier sur le renforcement de la préparation, de la capacité de réaction et de la résilience face aux crises à venir, la Présidence française assure également la conduite d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes  ·  nº QANR5L15QE43972
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1ᵉʳ février 2022 Question André Chassaigne Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Bouley Nombre de morts violentes en France
1ᵉʳ février 2022 Question Anne-Laure Blin Décrets brigades cynophiles des polices municipales
1ᵉʳ février 2022 Question Yves Hemedinger Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Don de moelle osseuse
1ᵉʳ février 2022 Question Bertrand Sorre Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
1ᵉʳ février 2022 Question Émilie Bonnivard Place et missions de l'ONERA
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Thibault Bazin Statut des mandataires judiciaires
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Pierre Vigier Situation du secteur social et médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-François Eliaou Rémunération des assistants maternels
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Cordier Remboursement des autotests pour les assistantes maternelles
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Pierre Vatin Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
1ᵉʳ février 2022 Question Bernard Perrut Chute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social.
1ᵉʳ février 2022 Question Marine Le Pen Assistants familiaux
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Paul Molac Situation, reconnaissance et statut des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Question Marie-Noëlle Battistel Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Sonia Krimi Situation des IBODE
1ᵉʳ février 2022 Question Dominique Potier Revalorisation du statut des professionnelles sages-femmes
1ᵉʳ février 2022 Question Philippe Gosselin Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM
1ᵉʳ février 2022 Question Annie Genevard Perfusionniste - Reconnaissance métier
1ᵉʳ février 2022 Question Typhanie Degois Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Carole Grandjean IBODE et mesures transitoires pour les IDE
1ᵉʳ février 2022 Question Cécile Untermaier Consultations des psychologues
1ᵉʳ février 2022 Question Guillaume Larrivé Avenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes
1ᵉʳ février 2022 Question Christophe Naegelen Arrêté du 20 janvier 2022 - Situation des orthophonistes
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Aides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation - Reconnaissance
1ᵉʳ février 2022 Question Jean-Luc Bourgeaux Calcul de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
1ᵉʳ février 2022 Question Muriel Ressiguier Le pluralisme de la presse doit être préservé !
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Question Nicole Trisse Création d'un tarif minimal d'exportation des livres et imprimés
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Question Alexandra Louis Avenir et difficultés de l'industrie de la filière papier
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la culture Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Question Michèle Tabarot Accès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Alerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan
1ᵉʳ février 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)