Questions écrites — Assemblée nationale

« Actuellement, le montant du report de charges de 2017 sur 2018 s'élève à 2,4 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense », sur la base des dépenses obligatoires arrêtées au 31 décembre 2017 et restituées début janvier 2018 par l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). Il est constitué des dettes fournisseurs et des charges à payer automatiques ayant fait l'objet d'un service fait avant le 31 décembre. Ce montant demeure provisoire à ce stade. Il sera fixé définitivement à l'issue de la procédure de rattachement des dépenses à l'exercice 2017 qui aura lieu au mois de mars 2018, compte tenu des charges à payer complémentaires et supplémentaires et des avances dues non réglées. Au final, le report de charges de 2017 sur 2018 devrait atteindre un montant avoisinant celui de l'année précédente, soit 3,1 milliards d'euros. Les principaux postes qui composent ce report de charges relèvent des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 146 « Équipement des forces », ces derniers couvrant 90 % des dépenses obligatoires. Le contenu physique de ces dépenses pourra être précisé lorsque le montant du report de charges sur 2018 aura été définitivement arrêté. Les reports de charges (en millions d'euros) sur la période 2014 à 2016 se répartissent quant à eux de la manière suivante :Programmes 2014 2015 2016 P. 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » 175,9 194,4 235,2 P. 146 « Équipement des forces » 2 340,7 1 982,6 1 741,7 P. 178 « Préparation et emploi des forces » 864,8 809,0 933,4 P. 212 « Soutien de la politique de … »

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