Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir du dispositif « premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise », communément intitulé « Pacte pour l'emploi des jeunes ». Unique en France, ce dispositif est expérimenté en Guadeloupe depuis octobre 2015. Il s'agit de faciliter l'embauche de jeunes jusqu'à 30 ans, notamment par les TPE, grâce d'une part à une exonération totale des charges sociales (patronales et salariales) et d'autre part à une simplification totale des procédures de recrutement à travers la création d'un guichet unique dédié à l'opération. L'exonération des charges sociales est prévue dans la limite d'un salaire allant jusqu'à 2,5 SMIC. Elle concerne tous les niveaux et tous les secteurs d'activités. Son financement n'entraîne pas de coûts budgétaires supplémentaires puisqu'il se fait par redéploiement des aides à l'embauche existantes en provenance de la région du département et de l'État. L'objectif initial était de parvenir à l'embauche durable de 700 jeunes en 2017. Selon une estimation à mi-parcours, il aurait été atteint avec un an d'avance sur le calendrier. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les enseignements tirés de ce nouveau dispositif et souhaite savoir si cette expérimentation a pour vocation à être étendue à d'autres régions également touchées par un chômage massif des jeunes. »

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