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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Fiona Lazaar Prime d'assiduité à Argenteuil
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Question Marie-France Lorho Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Question Stéphane Peu Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Question Stéphanie Do Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
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« L'acuité du problème du chômage dans les Outre-mer nécessite la mise en œuvre d'une politique publique prioritaire. Les dispositifs nationaux destinés à favoriser l'accès à l'emploi des publics les plus menacés par la précarité y sont pleinement déployés avec les adaptations nécessaires. Dans ce cadre, la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi contient deux changements majeurs. Le premier est la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences en associant à la fois la situation professionnelle auprès d'employeurs sélectionnés, l'accès facilité à la formation et à l'acquisition des compétences. Le second est la création du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique). Au titre des parcours emploi compétences, 172 414 parcours ont été effectivement notifiés au titre de l'année 2018, dont 23 632 parcours pour les territoires ultra-marins (hors contrats du contingent de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2018-2019). Ceci conduit à réserver à l'Outre-mer 14% du volume global des emplois aidés au nom de la solidarité nationale attachée à la situation de ces territoires. L'expérimentation du « Pacte pour l'emploi des jeunes » en Guadeloupe répond à une ambition commune de l'Etat, de la région, du département et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) pour impliquer le monde de l'entreprise. Elle consiste à don … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4425
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9 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Question Catherine Osson Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Question Mathilde Panot Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Report de charges
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Report de charges
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan