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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Fiona Lazaar Prime d'assiduité à Argenteuil
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Question Marie-France Lorho Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Question Stéphane Peu Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Question Stéphanie Do Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
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« Mme Stéphanie Do alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture du site de Noisiel du groupe Nestlé France. Le groupe Nestlé France a en effet annoncé le déménagement de son site de Noisiel pour le quatrième trimestre de 2019. Ce site emploie 1 800 salariés à Noisiel et Emerainville, deux communes de la 10e circonscription de Seine-et-Marne. Le groupe Nestlé est l'un des principaux contribuables (CFE = 588 953 euros et CVAE = 288 606 euros) de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La fermeture de ce site aura un impact humain important au détriment des salariés du groupe Nestlé France. De plus, elle aura des conséquences lourdes sur le volume de l'emploi sur le territoire et donc sur son attractivité. Cette fermeture interroge, de ce fait, l'avenir de ce territoire, en particulier dans le cadre de la construction du Grand Paris pour lequel il est stratégique. Elle lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage de mettre en place pour que ce déménagement ne pénalise pas le territoire sur le plan financier, économique et social. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4426
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9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Question Catherine Osson Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Question Mathilde Panot Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Report de charges
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Report de charges
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan