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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Fiona Lazaar Prime d'assiduité à Argenteuil
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Question Marie-France Lorho Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Question Stéphane Peu Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
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« Le groupe Nestlé a décidé de regrouper en 2020 ses sièges sociaux, actuellement dispersés sur 7 sites en Ile-de-France, sur un site unique à proximité de Paris. Ce projet a notamment pour objectif de créer un pôle d'expertise « alimentation et bien-être ». Le déménagement concernera 2 500 salariés au total pour le groupe Nestlé. Le siège historique de Nestlé France, installé depuis 1995 dans l'ancienne chocolaterie Menier, à Noisiel en Seine-et-Marne, fait partie des établissements concernés. 1 300 salariés y travaillent actuellement, même s'ils ne sont qu'une minorité à résider dans la commune ou à proximité. Le site de Noisiel présente un intérêt majeur pour le territoire. De grande dimension, il présente de nombreux atouts. En particulier, il se situe à proximité des gares du Grand Paris ainsi que des futurs aménagements réalisés en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Propriété de Nestlé, les bâtiments de l'ancienne chocolaterie Menier sont, par ailleurs, classés monuments historiques. L'État est très vigilant sur cette opération. Il veillera à son impact sur l'emploi local et sur les salariés et il est particulièrement attaché à la qualité du dialogue social. Le groupe Nestlé s'est engagé à associer les pouvoirs publics, tout au long de la procédure de regroupement géographique, qui devrait durer 2 ans. La préfète de Seine-et-Marne est en contact avec la direction de Nestlé France, ainsi que Monsieur le maire de Noisiel. L'avenir de ce site devra être déterminé en s'appuyant sur les propositions de repreneurs et les objectifs visés par les collectivités co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4426
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9 janvier 2018 Question Stéphanie Do Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Question Catherine Osson Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Question Mathilde Panot Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Report de charges
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Report de charges
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan