Questions écrites — Assemblée nationale

« L'intelligence artificielle, utilisée avec discernement au service des apprentissages, constitue un levier important de progrès pour l'ensemble du système éducatif. Comme l'ensemble de la stratégie numérique du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le développement de ses usages répondra à deux principes fondamentaux : - la protection, notamment des données à caractère personnel de l'ensemble des membres de la communauté éducative, au premier rang desquels les élèves. A la base même de l'émergence de services reposant sur l'intelligence artificielle, les données collectées dans le cadre scolaire doivent présenter les garanties les plus strictes de respect des prescriptions législatives et réglementaires, notamment du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ce principe directeur s'est d'ores et déjà traduit par une série de mesures prises par le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, notamment la nomination d'un délégué ministériel à protection des données, chargé de coordonner la bonne application des dispositions précitées et s'apuyant sur le réseau - constitué en 2018 - des délégués académiques à la protection des données. Un dispositif de formation de l'ensemble des acteurs à ces enjeux a également été mis en place. Le ministère lancera en début d'année 2019 une vaste concertation visant à l'édiction d'un code de conduite prolongeant le RGPD dans le champ spécifique de l'Education nationale. Un comité d'éthique du numérique sera également créé auprès du ministre. L'ensemble de ces travaux sont menés dans le cadre d' … »

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