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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Fiona Lazaar Prime d'assiduité à Argenteuil
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Question Rémy Rebeyrotte Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Question Marie-France Lorho Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Question Éric Alauzet Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Question Jean-Luc Reitzer ONCFS/ Moyens missions
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Collège public à Beaupréau-en-Mauges
9 janvier 2018 Question Stéphane Peu Collège public à Beaupréau-en-Mauges
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« M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la promesse d'un collège public à Beaupréau-en-Mauges, commune de plus de 22 000 habitants qui ne compte aujourd'hui qu'un seul collège privé. Dès 2007, le conseil général du Maine-et-Loire s'était engagé à la construction d'un collège public dans cette ville. Depuis lors, cette promesse n'eut de cesse d'être repoussée à plus tard. Dix ans après s'être engagé à sa construction, le conseil départemental a commandé une enquête sur l'impact de l'ouverture d'un tel collège pour celui de la commune voisine de Montrevault, cette enquête concluant que l'ouverture du premier mettrait en péril le second. Le conseil départemental, s'appuyant sur le résultat de cette enquête, a pour la première fois évoqué l'annulation du projet. Pourtant, lors d'un vœu présenté au conseil départemental de l'éducation nationale le 16 novembre 2017, le collectif vigilance laïcité, la FSU, le SGEN-CFDT, l'UNSA éducation, l'union des DDEN, la FOL et la FCPE ont dénié toute valeur prévisionnelle à cette étude, considérant qu'elle ne prend pas en compte les flux migratoires et les transferts possibles d'élèves de l'enseignement privé vers l'enseignement public si ce dernier était mieux réparti et proposait une offre plus grande. De plus, cette étude porte sur un secteur beaucoup plus large que les six communes de Mauges Communauté. A Mauges Communauté il y a 120 000 habitants, dans le secteur étudié il y en a 250 000. L'augmentation de la population de Mauges Communauté est ainsi escamotée et la progression dans les  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L15QE4431
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9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Les temps d'activité périscolaires
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Données personnelles - compteurs Linky
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Question Stéphanie Do Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
9 janvier 2018 Réponse Ministère du travail Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Question André Chassaigne Génétique animale - libéralisation - conséquences
9 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Question Catherine Osson Établissement des procurations électorales par les communes
9 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Question Mathilde Panot Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Question Éric Straumann Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
9 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Report de charges
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Report de charges
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan