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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2018 Question Fiona Lazaar Prime d'assiduité à Argenteuil
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« Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prime annuelle d'assiduité votée par le conseil municipal de la ville d'Argenteuil mardi 19 décembre 2017. Représentant 500 euros au maximum par an, le montant de cette prime diminue de 25 % par jour d'absence. Cette prime a ainsi pour objectif de faire baisser l'absentéisme en récompensant les agents les plus assidus. Si elle partage l'ambition de renforcer l'efficacité et la qualité des services publics, elle s'interroge en revanche sur la pertinence dudit dispositif pour poursuivre cet objectif important. En particulier, elle souhaite attirer son attention sur le caractère potentiellement discriminatoire de cette prime, qui n'est de facto pas accessible aux femmes durant leur congé maternité, ni aux hommes en congé paternité. Elle souhaiterait entendre son avis sur cette question et, plus largement, connaître les initiatives et moyens qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour favoriser l'efficacité et la qualité des services publics. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4437
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9 janvier 2018 Question Éric Straumann Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
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9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Report de charges
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Report de charges
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
9 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.
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9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Question François Cornut-Gentille Équipements disponibilité bilan
9 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Équipements disponibilité bilan