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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Question Martial Saddier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Marie-Noëlle Battistel hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
22 décembre 2015 Question Patrick Lemasle rémunérations ; revalorisation
22 décembre 2015 Question Pascal Popelin gardien ; indemnités de fin de carrière ; réglementation
22 décembre 2015 Question François Vannson Remiremont ; service maternité ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
22 décembre 2015 Question Pouria Amirshahi citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
22 décembre 2015 Question Cécile Untermaier travaux de rénovation ; logement ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann contrôles aux frontières ; perspectives
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des attentats du 13 novembre 2015. Un contrôle renforcé aux frontières a été annoncé afin de permettre de réduire le risque terroriste en France. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer concrètement quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend donner aux services des douanes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92116
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22 décembre 2015 Question Emeric Bréhier prise en charge ; syndrome d'Ehlers-Danlos
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Damien Abad vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Franck Reynier missions ; statut
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question François Vannson cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question Yannick Moreau logement ; maisons d'étudiants ; fiscalité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Régis Juanico adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Bernard Brochand sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert transactions en espèces ; plafond
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Didier Quentin accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Catherine Beaubatie portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Dominique Le Mèner emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Édouard Courtial assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Chassaigne accord Agirc-Arcco ; allocataires de pôle emploi ; réglementation
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau situations d'impayés ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question Hervé Féron fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question François-Michel Lambert directeur ; nomination ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jean-Charles Taugourdeau vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Lefait formation professionnelle ; bénéficiaires ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Mathieu Hanotin tribunaux de commerce spécialisés ; Bobigny ; inscription
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation