Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la modification du plafond de la taxe de séjour. Dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2014 ainsi que dans le projet de loi de finances 2015, deux amendements ont été adoptés prévoyant d'augmenter le plafond de la taxe de séjour au 1er janvier 2015. Elle variera de 0,30 euros à 1,20 euros pour les hôtels, les meublés, les chambres d'hôte et les campings en fonction de leur nombre d'étoiles, ce qui représente un relèvement du plafond de 50 % et une hausse de 10 % du prix du séjour en moyenne. Il est à noter que cette taxe s'applique également pour les travailleurs qui logent le temps d'une saison et ne paient pas de taxe d'habitation. Lors de la concertation engagée en juillet 2014, des propositions émises par les acteurs concernés ont été approuvées par le Gouvernement. Cette hausse vient contredire les intentions du Gouvernement, comme les conclusions des assises du tourisme, qui préconisent un soutien en matière de compétitivité économique du secteur du tourisme. Aussi il lui demande quelles sont les mesures prévues afin de permettre aux communes de continuer à soutenir les animations et l'attractivité de leur territoire. »

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