Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la Première ministre concernant la sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030. Ce programme pour l'avenir de la France et dont l'intervention présidentielle, ainsi que l'agitation de dernière minute de l'exécutif concernant ce dispositif - dont il est à l'origine - traduisent un véritable problème de transparence et de gestion des fonds publics. Gouverner, c'est prévoir ! Il a été rapporté que sur les 54 milliards d'euros affectés à France 2030, seulement 4,3 milliards d'euros ont été effectivement décaissés au 30 juin 2023. Cette situation soulève plusieurs questions quant à la gestion de ces fonds et à la réalisation des objectifs du plan. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, a été interrogé sur cette importante différence entre les autorisations d'engagement et les décaissements réels. Il est particulièrement préoccupant d'apprendre que des rapports de la Cour des comptes, du Sénat et de l'Assemblée nationale critiquent l'illisibilité de ce dispositif. Cela pourrait suggérer un manque de clarté et d'efficacité dans l'utilisation des fonds, ce qui est contraire à l'objectif de favoriser des projets structurants pour l'avenir. L'administration de France 2030 a tenté de rassurer en précisant que les décaissements devraient atteindre 8 milliards d'euros à la fin de l'année 2023. Cependant, il semble que plus de la moitié des fonds publics mobilisés n'aient pas encore été alloués de manière concrète. L'exemple de la gigafactory de Dunkerque, où une subvention de 1,5 milliard d'euros  … »

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