geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 740 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Emmanuelle Ménard Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Peines de prison en attente d'exécution
12 décembre 2023 Question Emmanuel Maquet Peines de prison en attente d'exécution
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Procédures judiciaires pour les petits litiges
12 décembre 2023 Question Antoine Vermorel Procédures judiciaires pour les petits litiges
12 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
12 décembre 2023 Question Véronique Besse Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
12 décembre 2023 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
12 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
12 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fiscalité du tabac
12 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Fiscalité du tabac
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fiscalité des produits du tabac.
12 décembre 2023 Question Joël Giraud Fiscalité des produits du tabac.
12 décembre 2023 Question Arthur Delaporte Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok
12 décembre 2023 Question Pierre Cordier Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)
12 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas
12 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
12 décembre 2023 Question Philippe Latombe Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
12 décembre 2023 Question Maxime Minot Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
12 décembre 2023 Question Hervé Saulignac Situation de l'AFPA
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
12 décembre 2023 Question Didier Le Gac Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
12 décembre 2023 Question David Guiraud Traitement inégalitaire entre les agents
12 décembre 2023 Question Romain Daubié Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
12 décembre 2023 Question Jean-René Cazeneuve Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
12 décembre 2023 Question Christelle Petex Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
12 décembre 2023 Question Sacha Houlié Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Situation des secrétaires de mairie contractuels
12 décembre 2023 Question Jorys Bovet Situation des secrétaires de mairie contractuels
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Attractivité de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Attractivité de la fonction publique
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Murielle Lepvraud 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Joëlle Mélin Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
12 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
12 décembre 2023 Question Caroline Fiat Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Valérie Rabault Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Mathilde Hignet Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
× Refermer
« Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique à partir du 1er octobre 2023. Selon la circulaire, datée du 2 août 2023 et qui porte exclusivement sur la fonction publique d'État, désormais seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques vacances dès lors qu'ils sont rémunérés sur le budget de l'État. Aussi, les retraités sont exclus du bénéfice des chèques vacances. Cette décision inacceptable, prise pour des raisons purement comptables, va renforcer la précarité des retraités les plus modestes de la fonction publique et entraver leur droit aux vacances. En effet, pour certains retraités, les chèques vacances sont le seul moyen de partir en vacances. Les retraités méritent toute la considération. Ils forment majoritairement le poumon du tissu associatif du pays sans qui ce dernier ne pourrait pas fonctionner. Ils pallient l'absence de politique publique de la petite enfance en participant à la garde de leurs petits-enfants quand les structures de garde sont soit inexistantes, soit inadaptées à des horaires atypiques. Ils font encore vivre les communes en s'engageant bénévolement dans les conseils municipaux. Aussi, elle lui demande s'il va rétablir le droit aux chèques vacances des retraités de la fonction publique dans les plus brefs délais. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transformation et de la fonction publiques  ·  nº QANR5L16QE13658
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
12 décembre 2023 Question Benjamin Dirx Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement
12 décembre 2023 Question Béatrice Bellamy Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales