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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Emmanuelle Ménard Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Peines de prison en attente d'exécution
12 décembre 2023 Question Emmanuel Maquet Peines de prison en attente d'exécution
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Procédures judiciaires pour les petits litiges
12 décembre 2023 Question Antoine Vermorel Procédures judiciaires pour les petits litiges
12 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
12 décembre 2023 Question Véronique Besse Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
12 décembre 2023 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
12 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
12 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fiscalité du tabac
12 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Fiscalité du tabac
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fiscalité des produits du tabac.
12 décembre 2023 Question Joël Giraud Fiscalité des produits du tabac.
12 décembre 2023 Question Arthur Delaporte Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok
12 décembre 2023 Question Pierre Cordier Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)
12 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas
12 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
12 décembre 2023 Question Philippe Latombe Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
12 décembre 2023 Question Maxime Minot Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
12 décembre 2023 Question Hervé Saulignac Situation de l'AFPA
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
12 décembre 2023 Question Didier Le Gac Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
12 décembre 2023 Question David Guiraud Traitement inégalitaire entre les agents
12 décembre 2023 Question Romain Daubié Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
12 décembre 2023 Question Jean-René Cazeneuve Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
12 décembre 2023 Question Christelle Petex Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
12 décembre 2023 Question Sacha Houlié Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Situation des secrétaires de mairie contractuels
12 décembre 2023 Question Jorys Bovet Situation des secrétaires de mairie contractuels
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Attractivité de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Bruno Bilde Attractivité de la fonction publique
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Murielle Lepvraud 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Joëlle Mélin Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
12 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
12 décembre 2023 Question Caroline Fiat Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique
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« Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique. Selon la Fédération française des psychologues et de psychologie, à ce jour, ils débutent leur activité au sein de la fonction publique hospitalière avec une rémunération de 1 919 euros brut, à l'indice 390, comme les infirmiers à bac+3. À titre d'exemple, en 1995, l'indice de rémunération des psychologues était supérieur de 35 points à celui des infirmières ou infirmiers de bloc opératoire (IBODE), Puer, infirmiers anesthésistes diplômé d'État (IADE) et masseurs-kinésithérapeutes (indice 314). Aujourd'hui il est inférieur de 32 points (422) à celui de ces professions et même de 55 points à celui des IADE et sages-femmes. Ces écarts salariaux perdurent ensuite tout au long de leur carrière. La faiblesse du niveau de rémunération qui y est pratiqué participe à la désaffection pour certaines carrières dans la fonction publique hospitalière. Les psychologues n'échappent pas à ce mouvement. Ils ont alors de plus en plus tendance à se détourner de l'hôpital public alors que les besoins sont croissants. Ainsi, elle souhaite savoir quelles mesures salariales sont envisagées et à quelle échéance à l'égard des psychologues. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE13660
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Valérie Rabault Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Mathilde Hignet Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
12 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
12 décembre 2023 Question Benjamin Dirx Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement
12 décembre 2023 Question Béatrice Bellamy Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales